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#1

10/11/2019 15:35
LittleTony
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Programme de commission d'office du Barreau

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PROGRAMME DE COMMISSION D'OFFICE DU BARREAU

Le Barreau, soucieux que tous les justiciables aient accès à un conseil et une représentation juridique en matière pénale, lance aujourd'hui son propre programme de commission d'office. Le programme déjà existant géré par la Mairie de Los Santos est inefficace en l'absence de versements financiers réguliers.

Le programme sera financé par le Barreau de San Andreas (nourri des frais d'inscriptions et des cotisations des avocats au Trésor du Barreau).

Ce programme permettra aux personnes disposant de moins de 30,000$ sur eux ou sur leur compte en banque, lorsqu'ils sont arrêtés par les officiers du Los Santos Police Department, d'avoir accès, sur place, à un avocat commis d'office par le Barreau. Cet avocat les conseillera, les représentera lors de l'interrogatoire et lors de la procédure pénale, et les assistera dans la démarche à choisir pour la suite de la procédure.
Les individus arrêtés non-éligibles parce que trop riches pourront néanmoins embaucher l'avocat commis d'office à titre privé.

Les avocats seront rémunérés sur une base fixe de :
- 1000$ pour tout service continu d'au moins une heure au poste de police ;
- 1500$ pour la "SDI"* (conseil + interrogatoire + assistance face aux charges retenues par la police) ;
- 4000$ pour le procès s'il a lieu ou pour tout accord de plaider-coupable avec le ministère public.

Pour une limite de 15,000$ par semaine. Les crédits sont néanmoins reportables pour le solde de la semaine suivante.

*Jargon pour "salle d'interrogatoire" : procédure ayant lieu à l'arrivée de la personne arrêtée au poste de police.


LISTE DES AVOCATS INSCRITS AU PROGRAMME DE COMMISSION D'OFFICE

Me. Saul CALLMAN (688-5830)
Me. Matthew JEFFERSON (658-6511)
Me. Roy BURGESS (601-4756)
Me. Tony FRACANZANI (605-1144)
Me. Tony CASTIGLIO (621-5968)
Me. Frank WALSH (679-2103)
Me. Joshua Kingston (642-7527)


Dura lex, sed lex.

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#2

10/11/2019 15:35
LittleTony
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Messages : 1 557

Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître :
Pour la défense de :

Services dispensés :
Date :
Officier en charge de l'arrestation :

[background=#e0f3ff][hr]
[center][b]REQUÊTE DE SATISFACIT[/b][/center]
[hr]

[b]Maître :[/b]
[b]Pour la défense de :[/b]

[b]Services dispensés :[/b]
[b]Date :[/b]
[b]Officier en charge de l'arrestation :[/b][/background]

Dura lex, sed lex.

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#3

10/11/2019 17:03
Zepek94
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : KINGSTON
Pour la défense de : Little COLEMAN

Services dispensés : - 1500$ pour la "SDI"* (conseil + interrogatoire + assistance face aux charges retenues par la police)
Date : 10/11/19
Officier en charge de l'arrestation :Donald RIGSLEY

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#4

10/11/2019 19:39
ThreeSixMafia
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : CASTIGLIO Tony
Pour la défense de : Andres Castillo, Jesus Alvarez

Services dispensés : 1500$ pour la SDI.
Date : 10/11/2019
Officier en charge de l'arrestation : Agent F. WALSH

Dernière modification par ThreeSixMafia (11/11/2019 08:05)


A porta aperta, anche il giusto vi pecca.

Italiano vero, nessuna maschera.

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#5

11/12/2019 18:27
sones
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Re : Programme de commission d'office du Barreau

Kikuma Kawakami (680-4724) s'inscrit à la liste.

OOC

Le topic devrait être màj, mais Tony a leave.

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#6

03/01/2020 10:33
sones
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : Kikuma Kawakami.
Pour la défense de : Susan Gartner.

Services dispensés : 1500$ pour la SDI.
Date : Jeudi 03 janvier 2019.
Officier en charge de l'arrestation : Donald Richmond

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#7

03/03/2020 15:16
Thunder
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : Lewis Bennett Norwood
Pour la défense de : Eryn Drake

Services dispensés : 4000$ pour le procès
Date : Mardi 3 mars 2020
Officier en charge de l'arrestation : Donald Luther RICHMOND

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#8

05/03/2020 16:23
Thunder
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : Lewis Bennett Norwood
Pour la défense de : Lyron Terris

Services dispensés : 4000$ pour le procès (accord plaidé-coupable)
Date : Jeudi 5 mars 2020
Officier en charge de l'arrestation : Ryan Ressler

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#9

09/03/2020 21:46
Thunder
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : Lewis Bennett Norwood
Pour la défense de : Humberto Santiago

Services dispensés : 1500$ pour la SDI
Date : Lundi 9 mars 2020
Officier en charge de l'arrestation : Tom Buccellato

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#10

12/03/2020 15:00
Thunder
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : Lewis Bennett Norwood
Pour la défense de : Humberto Santiago

Services dispensés : 1500$ pour la SDI
Date : Mercredi 11 mars 2020
Officier en charge de l'arrestation : Moses Lattimore

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#11

21/03/2020 15:16
Backslatt
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : Amado Sandoval
Pour la défense de : Briano Chieff

Services dispensés : 1500$ pour la SDI
Date : 21/03/2020
Officier en charge de l'arrestation : Officier Eaglos


Niggas see you shine and forget you really dangerous.

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#12

22/03/2020 15:50
Backslatt
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : Amado Sandoval
Pour la défense de : William Neil

Services dispensés : 1500$ pour la SDI
Date : 22/03/2020
Officier en charge de l'arrestation : Officier Braithwaite


Niggas see you shine and forget you really dangerous.

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#13

24/03/2020 15:03
Backslatt
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : Amado Sandoval
Pour la défense de : Yankel Levinski

Services dispensés : 1500$ pour la SDI
Date : 23/03/2020
Officier en charge de l'arrestation : Agent fédéral Hernandez


Niggas see you shine and forget you really dangerous.

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#14

27/03/2020 14:52
Polardo
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : Larry Glutenberg
Pour la défense de : Vincenzo Rossi et Eric Kolder

Services dispensés : 1500$ pour la "SDI"* de Vicenzo Rossi + 1000$ pour tout service continu d'au moins une heure au poste de police (15h28 à 16h28)4000$ pour le procès s'il a lieu ou pour tout accord de plaider-coupable avec le ministère public. + 1500$ pour la "SDI" d'Eric Kolder
Date : 27/03/2020
Officier en charge de l'arrestation : Officier McAllister pour attester de la permanence d'une heure ainsi que de la consultation en SDI de Vicenzo Rossi; Maître Harry Luciano pour certifier de l'accord de plaider coupable. Officier Caleb Roosevelt pour Eric Kolder (( log et lien de l'affaire au besoin, l'accord normalement seras posté ce soir : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=46559 ))

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#15

27/03/2020 20:37
Polardo
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Re : Programme de commission d'office du Barreau


REQUÊTE DE SATISFACIT


Maître : Larry Glutenberg
Pour la défense de : Alareilla Balaguero

Services dispensés :  1500$ pour la "SDI"* de  Alareilla Balaguero + 1000$ pour tout service continu d'au moins une heure au poste de police (21h40 à 22h40)
Date : 27/03/2020
Officier en charge de l'arrestation :Arturo Rhodes

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