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SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et Nom :Joevin Kyle
Numéro de téléphone :639-1348
Adresse : 758 Melron Avenue
Copie de la carte d'identité :
Casier judiciaire : Le casier judiciaire de l'intéressé sera vide
Prénom et Nom : /
Numéro de téléphone : /
Adresse : /
Copie de la carte d'identité :
Casier judiciaire :
Nom du commerce : Kyle Burger
Adresse du commerce : 98 Main Avenue, Downtown los santos.
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
Raison sociale du commerce (activité précise) :
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[X ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
Date de début d'activité :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ X] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Dernière modification par Joevinusa (11/01/2020 15:27)
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Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 2'000 $.
Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.
Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.
Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.
Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par ElodieVince (11/01/2020 15:57)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Kyle Burger
Prénom et NOM du propriétaire : Joevin KYLE
Nouveau nom de l'entreprise : Kibler Food
Nouvelle adresse de l'entreprise : 98 Main Avenue, Downtown, Los Santos.
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Paul KIBLER.
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 689-5168.
Nouvelle adresse : 3971, Idlewood.
Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire :
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :
Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :
En location ../../20 au ../../20 soit .. mois
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[X] Filiale rattachée à la Maison mère : Kibler Industrie
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[O] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
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Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Kibler,
Nous accusons la bonne réception de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Discord: Shxip#3535
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Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Kibler,
Après étude de votre mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 669-4133 OU 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Discord: Shxip#3535
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Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Kibler Food
Prénom et NOM du propriétaire : Paul KIBLER.
Nouveau nom de l'entreprise : BURGER NORTH
Nouvelle adresse de l'entreprise : 98 Main Avenue, Downtown, Los Santos.
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Vasco_FABRE
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 677-3956.
Nouvelle adresse : 337, Market. Los Santos.
Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : Jimmy_CANAVAGGIO
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 613-5506
Nouvelle adresse : 157 - Downtown Los Santos.
Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :
En location ../../20 au ../../20 soit .. mois
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[O] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Dernière modification par Flabergaster (22/04/2020 16:02)
Rename : Mike MALA
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Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : BURGER NORTH.
Prénom et NOM du propriétaire : Vasco FABRE.
Nouveau nom de l'entreprise : N/C
Nouvelle adresse de l'entreprise : N/C
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : N/C
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : N/C
Nouvelle adresse : (NOUVELLE ADRESSE) : 896 Marina.
Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : N/C
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : N/C
Nouvelle adresse : N/C
Nouveau Prénom et NOM du locataire : N/C
Copie de la carte d'identité : N/C
Nouveau numéro de téléphone : N/C
Nouvelle adresse : N/C
En location ../../20 au ../../20 soit .. mois
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[O] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Rename : Mike MALA
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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