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SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE
Prénom et NOM : Ronald Larca
Numéro de téléphone : 686-6218
Adresse : Market - Irish District - 16
Copie de la carte d'identité :
▼Carte d'identitéII - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE
Prénom et NOM : Tyler Ascia
Numéro de téléphone : 645-9613
Adresse : 312 - Pershing Square - 8
Copie de la carte d'identité :
▼Carte d'identitéIII - INFORMATIONS COMMERCIALES
Nom du commerce : The Big Spread Ranch
Adresse du commerce : 2020, Seville Blvd, Los Santos, SA 90218
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)Raison sociale du commerce (activité précise) : Maison close, bar-à-gogo
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratifDate de début d'activité : 29/01/2020
IV - DEMANDE DE LICENCE
Le commerce est-il soumis a une législation particulière parmi les suivantes (cochez la case) :
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[X] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
V - DÉCLARATIONS
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : RONALD LARCA
Dernière modification par QLF (30/01/2020 10:57)
Valar Morghulis
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Déclaration d'une Entreprise au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)[/center]
Nom du commerce : The Big Spread Ranch
Lien du RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=44281
Prénom et Nom : Ronald Larca
Numéro de téléphone : 686-6218
Adresse : Market - Irish District
Copie de la carte d'identité :
Par ce formulaire, je déclare me soumettre aux obligations de ma profession de travailleur du sexe telles que mentionnées dans l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 relatif à la réglementation du secteur de la prostitution.
Dernière modification par QLF (29/01/2020 22:01)
Valar Morghulis
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Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Larca,
Nous accusons la bonne réception de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Y parrait que j'ai souvent des hallus...
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Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Larca,
Après étude de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de . $11'000.
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[X] Secteur de la prostitution : 6'000 $
Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.
Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.
Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.
Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
La somme de 11'000$ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[X] Secteur de la prostitution : 6'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
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Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)[/center]
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Prénom et Nom : Carmen Fleiss
Numéro de téléphone : 610-3248
Adresse : King Paradise, Managerial Suites - 7
Copie de la carte d'identité :
Je n'ai pas mis les infos sur l'entreprise car elles sont au dessus
Notre entreprise travaille avec celle-ci: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43708
Dernière modification par QLF (14/02/2020 05:33)
Valar Morghulis
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