Demande d'immatriculation au RCS - The Whisper

09/01/2020 16:23 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et Nom : Lamar Mitchell

Numéro de téléphone : 648-5123

Adresse : 8454, Las Collinas

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Casier judiciaire : *Le casier judiciaire du demandeur est vierge*

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et Nom : N/A

Numéro de téléphone : N/A

Adresse : N/A

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Casier judiciaire : N/A

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : The Whisper

Adresse du commerce : 85 Idlewood, Los Santos

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Strip-Club - Maison Close

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

Date de début d'activité : A la confirmation de l'immatriculation.

IV - DEMANDE DE LICENCE

[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[X] Secteur de la prostitution : 6'000$

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : MITCHELL LAMAR

Dernière modification par Mezza (09/01/2020 16:24)

09/01/2020 16:37 · #2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 11'000 $.

Pensez à vous enregistrer au Registre des Travailleurs du Sexe --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (18/01/2020 11:22)

09/01/2020 22:07 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS
Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de $11'000 a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Nom de la ou les licence(s) délivrées:
- Secteur de la vente d'alcool : $5'000
- Secteur de la prostitution : $6'000

La Mairie de Los Santos homologue la validation de l'immatriculation de l'entreprise et la délivrance des licences demandées.
L'entreprise peut démarrer ses activités en toute légalité.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC

21/01/2020 19:28 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Ne faites pas attention à ce message Monsieur MITCHELL, suite à une erreur de ma part sur l'emplacement où devait se trouver toutes les déclarations RTS, je rajoute le dossier des RTS ici au RCS afin que tout soit regroupé en un seul fichier.

Je profite de ce message pour vous valider la bonne déclaration de votre danseuse, merci à vous.

Je vous souhaite une excellente soirée.

Lien des déclarations RTS de l'établissement The Whisper.
https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43872

29/01/2020 16:04 · #5

VILLE DE LOS SANTOS

Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur : Tyler Ascia

2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : X

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 312 Pershing Square 8

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : X

5. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 645-9613

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

▼Carte d'identité

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : X

▼Carte d'identité

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Vierge

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : X

II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : The Whisper

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 85 Idlewood, Los Santos

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Strip-Club - Maison Close

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[X] Filiale (rattaché a une entreprise mère) Rattaché à la Plesurio Society.
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : A la confirmation de l'immatriculation.
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Employés: Ai_Ishikawa, Annie_Rosenthal, Adeline Calveli, Jocelyn_Culhane.

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
Etant donné que "The Whisper" est affilé à la Plesurio Society, la licence du secteur de la prostitution s'applique elle aussi sur cette entreprise.
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : TylA

Dernière modification par Brynwolff (01/02/2020 11:09)

29/01/2020 17:23 · #6

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur Ascia,

Nous accusons la bonne réception de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC

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