Demande de immatriculation au RCS - BLAZING BRASS INC.

13/01/2020 12:58 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et Nom : Colton Dankworth

Numéro de téléphone : 685-5192

Adresse : Dillimore - 436 Pump Street - 4

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Casier judiciaire : Complètement vierge

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et Nom :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Casier judiciaire :

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Blazing Brass Inc.

Adresse du commerce : Mayor Street - Dillimore

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

Raison sociale du commerce (activité précise) :
- Vente d'armes à feu, d'accessoires de protection ainsi que des cours de sécurité,tir et maniement des multiples armes à feu.
- Accessoires et équipement de chasse, munitions.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[X] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : Mi-Janvier.

IV - DEMANDE DE LICENCE

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[X] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :C.Dankworth

Document annexe au dossier de demande d'immatriculation destiné à l'administration:

Madame, monsieur

Je tiens à rajouter au dossier, mon diplôme d'instructeur d'armes certifié par la National Rifle Association, de la Caroline du Nord.
En effet, mon expérience avec les armes à feu est très vaste. Premièrement, en tant que militaire, au sein de l'US ARMY, dans une Division d'élite tel que la Quatre-vingt deuxième division aéroportée (82nd Airborne Division) , d'une durée de quinze années. Ensuite, entre deux déploiements au Moyen Orient, les compétitions d'armes à feu très réputés dans notre pays (3 gun competition), à multiple reprises.

Suite à cela, et approché par la NRA, je suis devenu instructeur de tir en 2007. L'expérience acquise tout au long de ces années, me donne l'envie de lancer mon propre projet. Afin de non seulement vendre une arme, mais donner un peu de ce que j'ai appris,de leur apprendre les bases de la sécurité essentielles aujourd’hui, et pouvoir les conseiller dans leurs achats, ainsi que les faire utiliser efficacement au peuple de San Andreas. Je vous laisse en pièce jointe, la photocopie du diplôme.

Je vous prie d’agréer, Monsieur , Madame, l’expression de mon profond respect.

Photocopie du diplôme:

Photos de l'intérieur du futur magasin:

▼texte masqué

Dernière modification par Slug (13/01/2020 13:06)

13/01/2020 14:04 · #2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Le service accuse bonne réception à votre demande RCS.

Cette dernière est mise en attente le temps que l'Etat de San Andreas (( Staff LeRP )) prenne sa décision et statuera sur le futur nouveau Gunshop.

Je transmet celle-ci immédiatement aux services de l'Etat.

Je vous souhaite une bonne journée.

Vince Davis, Directeur
VDavis

24/01/2020 13:41 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du Contrôleur des Armes

Monsieur DANKWORTH,

L'Etat m'envoie pour vous informer qu'ils prendront la décision la semaine qui arrive, soit le Dimanche 26 Janvier 2020, au plus tard.

Toute la Mairie de Los Santos vous souhaite une bonne journée, et un bon week-end.

24/02/2020 17:16 · #4

J'aimerais avoir des renseignements concernant ma demande s'il vous plaît, presque un mois est écoulé depuis le dernier contact de votre part.

Cordialement, C. DANKWORTH

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