RCS - TheViews Records

17/01/2020 20:12 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Alton STERLING

Numéro de téléphone : 621-2114

Adresse : Ganton BLOCK E-1

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : /

Numéro de téléphone : /

Adresse : /

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : TheViews Records

Adresse du commerce : Ganton.

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[X] Secondaire (services a la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) :

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité :

IV - DEMANDE DE LICENCE

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : A. Sterling

Dernière modification par Ben (18/01/2020 16:20)

17/01/2020 21:33 · #2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 9'000 $.

Veuillez s'il vous plait éditer votre demande RCS et mettre "Petite entreprise" plutôt que "Auto-entrepreneur" qui pour cette catégorie concerne uniquement les commerces sans employés, ce qui n'est et ne sera pas votre cas.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Le rapport d'inspection fait ce jour, est consultable à cette adresse internet https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43896
Merci encore pour votre accueil et votre temps, rassurez vous le rapport peut sembler aggressif au vu du montant, mais ce n'est qu'une formalité qui revient bien moins cher en se mettant en règle niveau du matériel de sécurité.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (18/01/2020 10:45)

21/01/2020 21:33 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Un message a été joint au rapport d'inspection. https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43896

Dernière modification par ElodieVince (23/01/2020 15:27)

23/01/2020 15:27 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Un nouveau message est joint au rapport d'inspection. https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43896

23/01/2020 16:59 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

La somme de 9'000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Alcools : 5'000 $
Production musicale, .... : 4'000 $

TheView Party est en règle et peut continuer d'exercer.
Merci au propriétaire Monsieur STERLING d'avoir été au bout des choses.

La Mairie de Los Santos vous souhaite une longue vie et que votre établissement cartonne.

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