Vous n'êtes pas identifié(e).
SERVICES ADMINISTRATIFS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Entreprise visée : TheView Party
Propriétaire : Alton STERLING
Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43894
Date de l’inspection : 17/01/20
Heure de départ de la Mairie : 21h15
Heure de retour à la Mairie : 21h25
Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )
- Panneaux Exit au sortie des pièces menant jusqu'à la sortie de l'établissement : 6'000 $ (1 bureau + 1 salle TV + 1 salle enregistrement + 1 couloir + 1 salle principale) (à jour)
- Extincteurs dans chaque pièces : 3'500 $ (1 bureau + 1 salle TV + 1 studio enregistrement + 1 salle principale) (à jour)
- Aucune des 3 caméras minimum : 7'500 $ (à jour)
- Pas de Portique de securité à l'entrée : 5'000 $ (à jour)
- Exploiter sans licence : 9'500 $ (à jour)
Amende administrative :
25'500 $
Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.
Si d'ici le 18/01/20, à 23h30, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus.
Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.
Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport
VDavis
* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise
Dernière modification par ElodieVince (23/01/2020 17:01)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau des Inspections
Retrait de l'amende pour le RCS qui a été fait très rapidement, merci beaucoup !
Je vous invite à prendre connaissance et vous mettre en règle pour les autres points mentionnés dans le rapport.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau des Inspections
Monsieur,
Un délai de 48h supplémentaire vous est accordé comme convenu par téléphone il y a quelques minutes. Soit jusqu'à Jeudi 23 Janvier 2020, 23h59.
Pour rappel :
Vous risquez une amende administrative de 25'500 $, auquel a été enlever 9'500 $ du fait de l'envoi de votre demande RCS, cependant vous n'avez toujours pas régler la licence, ce qui ferait que cette dernière infraction sera à nouveau constaté et ajouté aux infractions diverses mentionnées dans le rapport ci-contre.
Il vous en couterait moins cher en installant les panneaux Exit, Extincteurs, Portiques, Cameras et régler la licence.
Car sinon je crains que la Mairie sera dans l'obligation de vous mettre l'amende administrative et saisir l'établissement jusqu'à qu'il soit en règle.
De plus vous avez informer que vous envisagiez de vendre l'établissement, comme je vous ai dis au téléphone, et prenez ça comme un conseil, si vous vendez avant que tout soit régularisé, l'établissement sera automatiquement saisie et il sera normal pour l'acheteur de vous traîner en justice.
Vraiment Monsieur STERLING, vous ne voulez pas en arriver là, vous semblez quelqu'un de bien plus intelligent que ça.
Je reste disponible, n'hésitez pas si besoin.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau des Inspections
Pour info, la saisie administrative prendra effet comme convenue, ce soir à 23h59.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Hors ligne
Tout est en place, êtes vous disponible pour une nouvelle inspection ?
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau des Inspections
TheView Party est en règle et peut continuer d'exercer.
Merci au propriétaire Monsieur STERLING d'avoir été au bout des choses.
La Mairie de Los Santos vous souhaite une longue vie et que votre établissement cartonne.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Hors ligne
