Demande d'immatriculation au RCS et licences - Idlewood Gunshop

17/07/2019 15:46 · #1

VILLE DE LOS SANTOS

Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : Mark Sindacco

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 745 Jefferson

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : Argonn xD#3324@discord.ls

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : https://image.noelshack.com/fichiers/20 … mp-743.png

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *Vierge*

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Idlewood Gunshop

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 5 Idlegas Road - Idlewood - Los Santos

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[x] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Vente d'armes et équipements Légaux.

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[x] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 02/03/19 *Renouvellement de licence*
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 50.000$/Mark Sindacco.

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[x] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :MarkSDC

Dernière modification par argonn (17/07/2019 21:47)

17/07/2019 15:50 · #2

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Madame Sindacco,

Votre dossier d'immatriculation, est en cours d'étude, vous recevrez une réponse prochainement.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 622-3776.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Lucia Moretti, Assistante municipal, Bureau du Procureur Municipal

just-sunday.regular.png

26/07/2019 18:58 · #3

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Sindacco,

Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Sachant que vous êtes en possession déja de la licence, rien n'est à régler de votre coté.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Lucia Moretti, Inspectrice, Bureau du Procureur Municipal
just-sunday.regular.png

Dernière modification par CalmetteCity (26/07/2019 19:00)

17/01/2020 22:00 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Monsieur,

Veuillez s'il vous plait trouver ci-joint le rapport d'inspection.

https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43898

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Je vous remercie, et vous souhaite une bonne soirée.

17/01/2020 22:35 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Idlewood Gunshop.

Prénom et NOM du propriétaire : Mark Sindacco

Numéro de téléphone : 609-5666

Copie de la carte d'identité : *Copie conforme jointe.*

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Inchangé.
Nouvelle adresse de l'entreprise : Inchangé.

Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Inchangé.
Nouveau numéro de téléphone : Inchangé.
Nouvelle adresse :Idlewood - Phony Drive's Motel Room 1.

Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : //
Nouveau numéro de téléphone : //
Nouvelle adresse : //

Nouveau Prénom et NOM du locataire : //
Nouveau numéro de téléphone : //
Nouvelle adresse : //

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[X] Auto-entrepreneuriat (aucun employé) *Inchangé*
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[O] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[X] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : MarkSDC

18/01/2020 10:07 · #6

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 6'500 $.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

21/01/2020 19:16 · #7

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 6'500 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Vente d'outils et d'équipements électroniques : 6'500 $

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Vince Davis, Directeur
VDavis

21/01/2020 19:17 · #8

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Monsieur,

L'établissement est bien en règle, et le rapport a été mis à jour avec les photos des infractions relevées et régularisées.

Merci à vous, et n'hésitez pas si besoin de quoique ce soit.

Bien le bonsoir.

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