RCS | Fanny Batter's

18/01/2020 19:54 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :Brigante, Rocco

Numéro de téléphone :625-6148

Adresse :4598, East Beach, Los Santos

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce :Fanny Batter's

Adresse du commerce :145th, Idlewood

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[x] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) :Club de strip-tease et maison close.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[x] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité :18/01/2020

IV - DEMANDE DE LICENCE

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[x] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[x] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : BRIGANTE

Dernière modification par itsAleK (18/01/2020 21:50)

18/01/2020 20:59 · #2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur Brigante,

Nous accusons la bonne réception de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC

Dernière modification par argonn (18/01/2020 21:13)

18/01/2020 21:27 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur Brigante,

Après étude de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il s'avère qu'une modification est à apporter à celle-ci afin qu'elle soit validée par nos services.

▼Motif

Nous vous laissons effectuer la modification, avant de finaliser votre demande.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC

Dernière modification par argonn (18/01/2020 21:32)

18/01/2020 21:51 · #4

Le dossier, mis à jour, sera renvoyé.

18/01/2020 23:40 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur Brigante,

Après étude de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de $11'000.

- Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
- Secteur de la prostitution : 6'000 $

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC

19/01/2020 03:09 · #6

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Bonsoir,

Je me permet de rejoindre Monsieur SINDACCO sur votre dossier de demande RCS pour vous préciser une obligation afin d'être tranquille et pouvoir exploiter en toute serénité.

Pensez bien à déclarer votre établissement au RTS et sans oublier les filles qui bosseront avec vous s'il vous plait.

Un code vous serez attribué, et à conserver.

De plus, je profite de l'occasion d'écrire ceci, pour vous demander vous êtes dans l'optique de créer d'autres sociétés prochainement au vu du choix de Maison mère pour celle-ci, où est-ce une erreur de votre part et cette activité est bien seule et ne gèrera pas d'autres sociétés aussi appelés filiale dans le cas d'une maison mère.

Comme l'Inspecteur SINDACCO vous l'a dis, nous restons à votre disposition si vous avez des questions ou besoin de quoique ce soit.

Bien bon week-end à vous.

25/01/2020 21:19 · #7

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 11'000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Alcools : 5'000 $
Prostitution : 6'000 $

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Vince Davis, Directeur
VDavis

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