[ Inspection OK ] O'Mama Burger @ Dominique WARONOFF

10/01/2020 22:28 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapport d'inspection

Procès-verbal de constatation d'infractions administratives

Entreprise visée : O'Mama Burger
Propriétaire : Dominique WARONOFF

Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43684

Date de l’inspection : 10/01/2020
Heure de départ de la Mairie : 23h00
Heure de retour à la Mairie : 00h00

▼Enregistrement caméra

Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )

- 2 extincteurs manquants (cuisine, bureau) : 3'500 $ (à jour)

▼ELEMENTS

- 2 panneaux Exit manquants (sortie bureau, sortie cuisine) : 6'000 $ (à jour)

▼ELEMENTS

- Exploite une licence sans la détenir : 9'500 $

- Obligation de faire une demande RCS (à jour)

Amende administrative :

9'500 $ (payé)

Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.

Si d'ici le 12/01/2020, à 00h30, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus.

Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.

Le 11/01/2020, à 00h30, Los Santos, Californie

Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport

VDavis

* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise

Dernière modification par ElodieVince (18/01/2020 16:12)

13/01/2020 21:01 · #2

VILLE DE LOS SANTOS

FORMULAIRE DE REQUÊTE ADMINISTRATIVE

1. IDENTITÉ DU REQUÉRANT

Prénom et Nom : Dominique Woronoff

Numéro de téléphone : 661-8129

Adresse : 3982 Downtown L.S.

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS SUR LA PROPRIÉTÉ SAISIE

Nom du commerce saisie : O'Mama Burger

Adresse du commerce saisie : 740 Commerce

Titre de propriété : https://cdn.discordapp.com/attachments/ … nknown.png

Je déclare sur l'honneur que les données que j'ai communiqué sont exacte.

13/01/2020 21:04 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Ordre de paiement

La somme de 9’500 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Vince Davis, Directeur
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (13/01/2020 21:58)

13/01/2020 21:39 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Monsieur,

Je vais venir vérifier que les changements ont été effectués, à partir de là si ca a bien été effectué, il restera la licence à 2'000 $ et tout sera en règle et clos.

Je vous dis à tout à l'heure.

Dernière modification par ElodieVince (13/01/2020 22:00)

13/01/2020 22:00 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

L'établissement est en règle, la saisie est levée, le commerce peut exercer dès aujourd'hui.

18/01/2020 11:50 · #6

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Les éléments que tout est en règle ont été ajoutés au rapport.

Dernière modification par ElodieVince (18/01/2020 16:12)

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