Demande de RCS | Los'Gun

13/01/2020 17:00 · #1

Prénom et Nom : Draymond Waiters

Numéro de téléphone : 656-1919

Adresse : Ganton Block A - 1

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Casier judiciaire : Oui

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et Nom : Leeshwan Prince

Numéro de téléphone : 622-8612

Adresse : 935, Glen Park - 4

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Casier judiciaire : Vierge

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Los'Gun

Adresse du commerce : (A venir si je suis accepté )

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Vente d'arme (AmmuNation)

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[X] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : (Quand ma demande est accepté )

IV - DEMANDE DE LICENCE

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[X] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : Draymond Waiters

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Dernière modification par Sley (26/01/2020 09:39)

13/01/2020 17:38 · #2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur WAITERS,

Le service accuse bonne réception à votre demande RCS.

Cette dernière est mise en attente le temps que l'Etat de San Andreas (( Staff LeRP )) prenne sa décision et statuera sur le futur nouveau Gunshop.

Je transmet celle-ci immédiatement aux services de l'Etat.

Je vous souhaite une bonne journée.

Vince Davis, Directeur
VDavis

24/01/2020 13:41 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du Contrôleur des Armes

Monsieur WAITERS,

L'Etat m'envoie pour vous informer qu'ils prendront la décision la semaine qui arrive, soit le Dimanche 26 Janvier 2020, au plus tard.

Toute la Mairie de Los Santos vous souhaite une bonne journée, et un bon week-end.

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