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SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du Contrôleur des Armes
Rappels :
1. Le permis PPA est facturé 15'000 $, la somme sera demandée au moment de récupérer le permis.
2. Le port des armes doit être dissimulé. L'ensemble des armes non dissimulables sont donc interdites de port.
3. Les armes détenues ou portées doivent être enregistrées sur le registre national des armes ((achetées à l'ammu-nation)).
4. Code pénal de l'état de San Andreas, Section 3-2 (Des armes), à lire obligatoirement avant toute demande.
INFORMATIONS SUR LA LÉGISLATION
Article 1-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.
Article 1-2. Les malades atteints de troubles psychologiques ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.
Article 1-3. Le port d'une arme de poing, qu'il soit ostensible ou dissimulé, contraint à ce que l'arme en question soit rangée dans étui prévu à cet effet, alors dénommé "holster".
Article 1-4. Le permis PPA, dénommé "licence aux armes générale", permet à un citoyen d'acheter et de détenir n'importe quelle arme de poing. Il est facturé 15'000 $.
Article 1-5. Les détenteurs du permis PPA ne peuvent porter leurs armes que de manière dissimulée. Celles qui ne peuvent pas être dissimulées sont interdit de port.
Article 1-6. Le permis ASA, dénommé "licence au port ostensible", permet à un citoyen déjà détenteur du permis PPA de porter de manière ostensible n'importe quelle arme. Il est facturé 11'500 $, exception faite des organismes de sécurité privée, qui devront alors verser 30.000$ pour une licence générale s'étendant à l'ensemble des adhérents à l'organisation.
Article 1-7. Les services publics peuvent acheter, détenir et porter n'importe quelle arme.
Article 1-8. La condamnation pénale au titre de la commission d'un crime ou d'un délit, entraîne le RETRAIT du permis de port d'arme, sans remboursement des frais d'acquisition.
Dernière modification par ElodieVince (15/01/2020 00:55)
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