Formulaire de demande d'immatriculation RCS - Plesurio Society

11/01/2020 21:26 · #1

VILLE DE LOS SANTOS

Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur : Tyler Ascia

2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : X

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 312 Pershing Square 8

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : X

5. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 6459613

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

▼Carte d'identité

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :

▼Carte d'identité

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : X

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : X

II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Plesurio Society

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale :

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[X] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Don de plaisir par voie sexuel.

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[X] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 4/01/2020
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : X

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[X] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : TylA

Dernière modification par Brynwolff (11/01/2020 21:30)

11/01/2020 23:53 · #2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur Ascia,

Nous accusons la bonne réception de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC

Dernière modification par argonn (11/01/2020 23:53)

12/01/2020 14:22 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 6'000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Prostituion : 6'000 $

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Vince Davis, Directeur
VDavis

12/01/2020 23:51 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Nous n'avons pas reçu de demande au RTS au vu de la licence que vous avez acquérir, pensez-y avant d'exploiter pour éviter tout litige avec la Mairie.

Merci.

18/01/2020 11:11 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Relance

30/01/2020 16:00 · #6

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration d'une Entreprise au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)[/center]

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU COMMERCE

Nom du commerce : Plesurio Society

Lien du RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43708

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et Nom : Tyler Ascia

Numéro de téléphone : 645-9613

Adresse : 312 Pershing Square 8

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Par ce formulaire, je déclare me soumettre aux obligations de ma profession de travailleur du sexe telles que mentionnées dans l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 relatif à la réglementation du secteur de la prostitution.

Signature : TylA

Dernière modification par Brynwolff (30/01/2020 16:01)

01/02/2020 13:03 · #7

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)[/center]

[background=white]

Prénom et Nom : Annie Rosenthal

Numéro de téléphone : 675-3608

Adresse : SDF

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Je n'ai pas mis les informations sur l'entreprise car tout est au-dessus.
Je tiens à faire savoir que comme nous embauchons encore et toujours, ce RTS sera régulièrement mis à jour en fonction des embauchées et des virées.
Signature: TylA

Dernière modification par Brynwolff (28/04/2020 16:00)

28/04/2020 16:06 · #8

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)[/center]

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU TRAVAILLEUR

Prénom et Nom : Betany Chester

Numéro de téléphone : 678-6644

Adresse : Los Santos

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : Plesurio Society

Prénom et Nom du propriétaire : Tyler Ascia

Numéro de téléphone : 645-9613

Adresse : 1987 Las Collinas

Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans ma maison de débauche. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.

Signature : TylA

02/05/2020 11:06 · #9

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur / Madame,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci nécéssite une modification de votre part

▼MODIFICATION A FAIRE

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Ezra Azan - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
E.AZAN

02/05/2020 15:37 · #10

** Registration d'Annie Rosenthal et Betany Chester à retirer : ont quitté l'entreprise **

Dernière modification par Brynwolff (02/05/2020 15:38)

03/05/2020 02:24 · #11

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur / Madame,

Nous accusons la bonne réception de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Ezra Azan - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
E.AZAN

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