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SERVICES ADMINISTRATIFS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Entreprise visée : The Rooftop
Propriétaire : Dewey VAUGHN
Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=34853
Date de l’inspection : 09/01/2020
Heure de départ de la Mairie : 21h50
Heure de retour à la Mairie : 22h20
Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )
- Absence d'un extincteur à l'étage : 3'500 $ (à jour)
- Absence d'un panneau "Exit" à la sortie principale de l'établissement : 6'000 $ (à jour)
Amende administrative :
9'500 $ (retirer car à jour dans les temps)
Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.
Si d'ici le 10/01/2020, à 23h00, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus.
Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.
Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport
VDavis
* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise et est joint à la demande RCS
Dernière modification par ElodieVince (14/01/2020 17:56)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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Les changements ont été effectués.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Monsieur,
Merci de votre coopération et votre réactivité.
Nous affirmons la régularisation des informations sur le RCS. (cf: lien dans le rapport ci-dessus)
Nous devrions venir vérifier la bonne régularisation des points indiqués sur le rapport, est-ce que votre établissement est ouvert et accessible 24h/24 afin d'éviter de vous déranger lors de notre vérification.
Je vous remercie, et vous souhaite une bonne fin de journée.
Vince Davis
Dernière modification par ElodieVince (10/01/2020 15:27)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Monsieur,
Nous confirmons la régularisation de l'établissement, tout est en règle.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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