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Entreprise visée : Alhambra
SERVICES ADMINISTRATIFS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Propriétaire : Marlo HAMILTON
Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43614
Date de l’inspection : 04/01/2020
Heure de départ de la Mairie : 22h25
Heure de retour à la Mairie : 22h40
Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )
- 1 extincteur présent au lieu de 4 requis : 3'500 $ (manque -> salle blackjack + salle DJ + Bar)
- Omission de réponse à l'autorité administrative : 8'000 $ (ajoutée le 11/01/20)
Amende administrative :
11'500 $
Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection
Si d'ici le 05/01/20, à 23h30, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections. Vous adresserez cette contestation auprès des services administratifs de la mairie de Los Santos.
Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.
Le 04/01/20, à 23h30, Los Santos, Californie.
Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
VDavis
Dernière modification par ElodieVince (14/01/2020 18:07)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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Le rapport a été envoyé par email
Dernière modification par ElodieVince (04/01/2020 21:37)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Monsieur,
Par le biais de cet email, je vous informe que les 20h accordées à la régularisation sont écoulées, comme il est bien indiqué sur le rapport d'inspection.
J'ai eu l'agence City One qui s'est occupé de vous louer l'établissement, et au vu du document transmis de leur part, vous avez loué pour une durée de 1 mois, location qui se termine le 18 Janvier 2020.
L'amende sera a régler directement au guichet du Tribunal de Los Santos.
Je vous souhaite une bonne soirée, n'hésitez pas à me contacter par email ou par téléphone, vous avez toutes mes coordonnée.
Vince Davis
Dernière modification par ElodieVince (09/01/2020 06:30)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Monsieur HAMILTON,
Je vous informe par le présent e-mail, qu'une saisie administrative sera mise en place la dernière semaine de votre location, soit du 11 Janvier 2020 au 18 Janvier 2020.
Afin d'éviter d'en arriver là, veuillez s'il vous plait vous acquittez de l'amende administrative dont les détails se trouvent dans le rapport d'inspection envoyé par e-mail le 04 Janvier 2020, et en régularisant chaque point mentionné dans ce dernier (cf: Extincteurs).
En vous remerciant.
Vince Davis
* une copie de l'e-mail est envoyée par messagerie puis ajoutée au rapport. *
Dernière modification par ElodieVince (09/01/2020 06:31)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
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SERVICES ADMINISTRATIFS
La saisie administrative entre en application jusqu'au 18 Janvier 2020.
L'ajout d'une infraction suite à l'omission de réponse à l'autorité administrative.
La saisie peut être levée à condition de régulariser la situation en se mettant en règle des infractions indiquées dans le rapport, et en s'acquittant de l'amende administrative.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau des Inspections
La Saisie Administrative sera levée aujourd'hui le 18/01/20 à 23h59, dernier jour de location de Monsieur Marlo HAMILTON.
Ce dernier conserve l'amende administrative d'un montant de 11'500 $, qu'il devra régler.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
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