[ Inspection OK ] Général Repairs @ Shelby BRONSON

05/01/2020 11:40 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapport d'inspection

Procès-verbal de constatation d'infractions administratives

Entreprise visée : Général Repairs
Propriétaire : Shelby BRONSON

Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43505

Date de l’inspection : 05/01/2020
Heure de départ de la Mairie : 00h15
Heure de retour à la Mairie : 00h30

▼Enregistrement caméra

Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )

- Demande RCS non conforme (à jour)

Amende administrative :

. $

Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.

Si d'ici le 06/01/2020, à 01h00, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus.

Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.

Le 05/01/2020, à 01h00, Los Santos, Californie

Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport

VDavis

* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise

Dernière modification par ElodieVince (14/01/2020 18:05)

05/01/2020 12:01 · #2

Monsieur Davis,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, la copie de la nouvelle demande d'immatriculation au RCS.

Bien cordialement,
Shelby Bronson

PJ : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43505

Dernière modification par MGShelby (05/01/2020 12:02)

05/01/2020 12:21 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS

Madame,

Je vous remercie pour votre réactivité et votre serieux.

La situation du garage est dorénavant régularisée.

Hésitez pas si besoin, je reste disponible.

Bonne journée à vous.

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