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#1

05/01/2020 11:40
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 823

[ Inspection OK ] Général Repairs @ Shelby BRONSON

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapport d'inspection

Procès-verbal de constatation d'infractions administratives

Entreprise visée : Général Repairs
Propriétaire : Shelby BRONSON

Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43505

Date de l’inspection : 05/01/2020
Heure de départ de la Mairie : 00h15
Heure de retour à la Mairie : 00h30

Enregistrement caméra

Arrivée au Général Repairs.
Bien accueilli par Thomas FILBEE, la propriétaire Shelby BRONSON était absente.
Echanges avec le co-propriétaire et récupération des coordonnées de la propriétaire.
Inspection du garage, rien à signaler. (( OOC oui il y a des petits couacs mais sans /furniture possible ce serait pas cool de verbaliser pour ça ))
Retour à la Mairie et découverte que le RCS du garage ne respecte pas les conditions.
Envoi d'email à la propriétaire pour la tenir informer.
Réponse immédiate de sa part.

Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )

- Demande RCS non conforme (à jour)

Amende administrative :

. $

Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.

Si d'ici le 06/01/2020, à 01h00, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus.

Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.

Le 05/01/2020, à 01h00, Los Santos, Californie

Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport

VDavis

* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise

Dernière modification par ElodieVince (14/01/2020 18:05)

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#2

05/01/2020 12:01
MGShelby
Modérateur
Inscription : 17/04/2019
Messages : 764

Re : [ Inspection OK ] Général Repairs @ Shelby BRONSON

Monsieur Davis,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, la copie de la nouvelle demande d'immatriculation au RCS.

Bien cordialement,
Shelby Bronson

PJ : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43505

Dernière modification par MGShelby (05/01/2020 12:02)


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Ex modérateur.
Ex leader General Repair.

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#3

05/01/2020 12:21
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 823

Re : [ Inspection OK ] Général Repairs @ Shelby BRONSON

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Madame,

Je vous remercie pour votre réactivité et votre serieux.

La situation du garage est dorénavant régularisée.

Hésitez pas si besoin, je reste disponible.

Bonne journée à vous.

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