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Entreprise visée : Golden Casino
SERVICES ADMINISTRATIFS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de paiement
Propriétaire : Arnaud CARTER
Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43024
Date de l’inspection : 04/01/2020
Heure de départ de la Mairie : 19h50
Heure de retour à la Mairie : 20h10
Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )
/ 1 caméra présente sur les 3 minimum obligatoire : 7'500 $ (à jour)
/ 0 panneau Exit à la sortie de l'entreprise : 6'000 $ (à jour)
/ 0 extincteur sur les 1 minimum obligatoire dans chaque pièce : 3'500 $ (à jour)
/ Retrait du co-propriétaire non déclaré à la Mairie (à jour)
Amende administrative :
17'000 $ (retirer car à jour dans les temps)
Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection
Si d'ici le 05/01/2020, à 20h45, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections. Vous adresserez cette contestation auprès des services administratifs de la mairie de Los Santos.
Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.
Le 04/01/2020, à 20h45, Los Santos, Californie.
Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
VDavis
Dernière modification par ElodieVince (14/01/2020 18:04)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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Le rapport a été envoyé par email
Dernière modification par ElodieVince (04/01/2020 23:39)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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Monsieur,
Je vous contacte à propos de l'inspection au sein de mon établissement,
Je vous informe que à l'heure actuelle, une équipe d'installation pour la sécurité de mon établissement est sur les lieux, pour mettre en place les éléments manquant : 2 caméra, 1 panneau exit à la sortie de l'entreprise, 1 extincteur, les travaux serons terminé avant 12h45.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Cordialement
CARTER
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Monsieur,
Suite à mon nouveau passage dans le commerce afin d'attester la bonne régularisation suite au rapport d'inspection, je vous confirme par ce message que tout est bien en ordre et que chaque infractions relevées lors de l'inspection ont bien été prisent en compte et régularisées.
L'amende ne sera pas appliquée.
Veillez bien à resté à jour en tout point avec votre commerce s'il vous plait.
Hésitez pas si besoin.
Bonne journée.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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