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#1

04/01/2020 15:04
Spyzee
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Demande de permis de porte d'arme [PA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Smith
  Prénom : Rafael
  Sexe : Homme
  Date de naissance : 01/04/1999
  Lieu de naissance : Chicago
  Lieu de résidence (principal) actuel : 6253 Downtown, City Hall
  Numéro de téléphone : 645-5079
  Photocopie de relevé bancaire  :
 

Photocopie du relevé bancaire

Capture_decran_171.png

  Photocopie de la carte d'identité  :
 

Photocopie de la carte d'identité

Capture_decran_172.png

  (Photocopie du PA142 si demande de PA143) :
 


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

Photocopie de la carte d'identité

Une photocopie recto-verso sera visible dans le dossier.
Capture_decran_172.png

 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non

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#2

04/01/2020 15:35
ElodieVince
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Lieu : Sud de la France
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Re : Demande de permis de porte d'arme [PA-142]

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande du permis de Port d' Arme (PA)

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celui-ci est validé par nos services.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer ledit permis.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:18)

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#3

04/01/2020 15:41
Spyzee
Membre
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Messages : 193
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Re : Demande de permis de porte d'arme [PA-142]

Je vous attend alors (je suis IC)

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#4

04/01/2020 18:18
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
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Messages : 823

Re : Demande de permis de porte d'arme [PA-142]

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande du permis de Port d' Arme (PA)

Ordre de paiement

La somme de 15’000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

PA 142 : 15'000 $

La remise en main propre du permis a été effectuée. La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:14)

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