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#1

20/12/2019 21:38
Sley
Membre
Inscription : 29/11/2019
Messages : 98

Demande du permis de port d'arme [PA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Waiters
  Prénom : Draymond
  Sexe : Masculin
  Date de naissance : 08/09/1998
  Lieu de naissance : San Francisco
  Lieu de résidence (principal) actuel : 6523 El Corona
  Numéro de téléphone : 656-1919
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
 

Photocopie du relevé bancaire

1576881036-carte-argent-banque.jpg

  Photocopie de la carte d'identité ((/macarte)) :
 

Photocopie de la carte d'identité

1576881036-carte-argent-banque.jpg

  (Photocopie du PA142 si demande de PA143) :
 

Photocopie du PA142 si demande de PA143

[img]ICI[/img]

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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

Photocopie de la carte d'identité

Une photocopie recto-verso sera visible dans le dossier.
1576881036-carte-argent-banque.jpg

 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(Oui)

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Non)

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#2

29/12/2019 12:41
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 823

Re : Demande du permis de port d'arme [PA-142]

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande du permis de Port d' Arme (PA)

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celle-ci est validée par nos services.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer ledit permis.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:30)

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#3

29/12/2019 14:35
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 823

Re : Demande du permis de port d'arme [PA-142]

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande du permis de Port d' Arme (PA)

Ordre de paiement

La somme de 15'000 $ dans son intégralité a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

PA 142 : 15'000 $

La remise en main propre du permis a été effectuée. La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:31)

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