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29/12/2019 13:43

akramguichoud

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Messages : 348

Demande de permis de port d'arme [PA142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Neace
  Prénom : James
  Sexe : Homme
  Date de naissance : 25/03/1999
  Lieu de naissance : Alger
  Lieu de résidence (principal) actuel : Phony Drive
  Numéro de téléphone : 645-7900
  Photocopie de relevé bancaire :
 

▼Photocopie du relevé bancaire

[img]file:///C:/Users/GLOBAL%20INFO%20LAGA/Downloads/Sans%20titre.png[/img]

  Photocopie de la carte d'identité:
 

▼Photocopie de la carte d'identité

[img]file:///C:/Users/GLOBAL%20INFO%20LAGA/Downloads/Sans%20titre.png[/img]

 

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼Photocopie de la carte d'identité

Une photocopie recto-verso sera visible dans le dossier.
[img]Photocopie file:///C:/Users/GLOBAL%20INFO%20LAGA/Downloads/Sans%20titre.png[/img]

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui.

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Oui.

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29/12/2019 13:53

ElodieVince

Membre

Lieu : Sud de la France

Inscription : 31/12/2018

Messages : 823

Re : Demande de permis de port d'arme [PA142]

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande du permis de Port d' Arme (PA)

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celle-ci est refusée.

▼Motif du refus

Aucun PA n'est délivré aux personnes ayant un casier.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:32)

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