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23/12/2019 09:31

ErynDrake

Membre

Inscription : 05/03/2019

Messages : 216

Demande de permis de port d'armes [PA142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Drake
  Prénom : Eryn
  Sexe : Femme
  Date de naissance : 16/02/1998
  Lieu de naissance : Los Santos
  Lieu de résidence (principal) actuel : 437 Pump Street, Dilimore
  Numéro de téléphone : 632-2179

 

▼Photocopie du relevé bancaire

 

▼Photocopie de la carte d'identité

 
 

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼Photocopie de la carte d'identité

Une photocopie recto-verso sera visible dans le dossier.

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui, sans aucun problème

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non, pas du tout.

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戦士 遥菜

29/12/2019 12:52

ElodieVince

Membre

Lieu : Sud de la France

Inscription : 31/12/2018

Messages : 823

Re : Demande de permis de port d'armes [PA142]

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande du permis de Port d' Arme (PA)

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celle-ci est refusée.

▼Motif du refus

Prix du PA 142 : 15.000 $ (fonds en banque insuffisant)

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:33)

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