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21/11/2019 16:27

Maugrim

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Demande de permis de port d'arme [PA-142] Travis GILZEAN

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : GILZEAN
  Prénom : Travis
  Sexe : Homme
  Date de naissance : 1er août 1970
  Lieu de naissance : Tampa, Floride
  Lieu de résidence (principal) actuel : E185, Central Avenue - 17
  Numéro de téléphone : 619-8169
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
 

▼Photocopie du relevé bancaire

  Photocopie de la carte d'identité ((/macarte)) :
 

▼Photocopie de la carte d'identité

  (Photocopie du PA142 si demande de PA143) :
 

▼Photocopie du PA142 si demande de PA143

La formulaire concerne le PA142.

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼Photocopie de la carte d'identité

Une photocopie recto-verso sera visible dans le dossier.

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
En dépit d'un rendez-vous haut-en-couleur pour le praticien en raison de l'excentricité de GILZEAN, le médecin n'émettra aucune réserve. GILZEAN est apte à détenir une arme.

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
GILZEAN a été condamné en 2001 pour "manslaughter" (homicide involontaire) après avoir accidentellement tué sa femme. Il a purgé dix-huit ans de prison. Pendant ce séjour à l'ombre, il a entrepris des études grâce au Prison University Project. Il est aujourd'hui avocat à la Cour de Los Santos.

Note à l'attention de l'administration :
Je ne nie pas l'existence de mon casier judiciaire. J'attire toutefois l'attention de la municipalité sur le sérieux de mon projet de réinsertion, et les succès professionnels que j'ai pu obtenir depuis ma libération (de nombreuses victoires dans des dossiers contentieux d'importance). De surcroît, j'ajoute que le fait de me refuser le droit d'accès à la détention d'une arme en déclinant ma demande de permis PA-142 serait une violation des Articles deux, trois et cinq de la Déclaration constitutionnelle des Droits. Il apparaît aujourd'hui que la possession d'une arme m'est nécessaire au libre exercice de ma profession. C'est pourquoi je compte sur le bon-vouloir de la municipalité quant à l'acceptation de ma requête.

En outre, et si je devais faire face à un refus de votre part, sachez que j'entends contester la légalité d'une telle décision devant la Cour de Justice de Los Santos. Pour autant, une procédure judiciaire longue, coûteuse, difficile et éprouvante n'est bonne pour personne.

Pour que les citoyens exemplaires puissent bénéficier de leurs droits.

Dieu vous bénisse.

GILZEAN.

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TYRANNUS ET IMPERIUM

Arnold Cavaletta - Man of Honor
L'histoire d'un agent du FBI, infiltré dans la mafia.

21/11/2019 17:00

TheHit

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Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142] Travis GILZEAN

SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Gilzean,

Nous accusons la bonne réception de votre demande de licence de permis de port d’arme, votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.

Veuillez agréer, Monsieur Gilzean, l'expression de nos sentiments distingués.

Dernière modification par TheHit (21/11/2019 17:00)

21/11/2019 19:49

TheHit

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Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142] Travis GILZEAN

SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Gilzean,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celle-ci est refusée.

▼Motif du refus

En ce qui concerne l'article 321-4 du Code pénal de l'état de San Andreas:

▼321-4

321-4. La possession et le port d'armes à feu, quelques qu'elle soient, est légal dès lors que les armes concernées sont enregistrées au registre national des armes à feu et qu'elles sont identifiable de par leur numéro de série. L'autorité municipale peut néanmoins par arrêté municipal imposer un permis de port d'armes pour l'achat, la possession et le port, mais un tel permis de port d'armes ne devra pas être soumis à des conditions d'obtention trop restrictives.

Selon ce même article, l'autorité municipale est de droit, en mesure de réglementer l’accès, l'usage, et la détention des armes à feu légales, enregistrées au registre national par le biais d'un permis de port d'armes, et ce, par arrêté municipal.

L'acquisition et l'encadrement du permis de port d'armes sont en effet sous l'autorité de l'arrêté n°3488878, en application depuis le 30/06/2019, et qui encadre l'obtention d'un tel permis.

▼ Arrêté municipal n°3488878

MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS
ARRÊTÉ MUNICIPAL

    ARRÊTÉ n°3488878
→ APPLICATION IMMÉDIATE

  ↑ Article 1. Entre en application immédiate les articles du Bureau du contrôleur des armes accessible par ce lien: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php … 27#p335727

  ↑ Article 2. Est ordonné aux forces de l'ordre de procéder au retrait du PA142 dans les conditions de l'article 1-8 mentionné par le Bureau du contrôleur des armes.

Cette mesure n'est en rien contradictoire à la déclaration constitutionnelle des droits, aussi, elle n'a rien d’excessivement restrictif dans ses conditions : elle permet juste un meilleur encadrement de l’accès aux armes légalement enregistrées, et d'en refuser l’accès aux personnes qui risquent de susceptiblement en faire usage à des fins criminelles, ce qui inclut principalement les personnes avec un casier judiciaire, et c'est tout l'intérêt de l'article 1-1, qui, je cite, énonce :

- Article 1-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.

De ce fait, nous ne pouvons donner suite à votre demande. Il est cependant du droit de tout citoyen de saisir la justice et de faire prévaloir ce que de droit, si il soupçonne que ses droits sont, ou ont été bafoués.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Edward Barnes, Inspecteur municipal.
E. Thomas Barnes

Dernière modification par TheHit (21/11/2019 19:59)