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#1

29/10/2019 14:35
Litovski
Membre
Lieu : Lyon
Inscription : 21/08/2019
Messages : 631

Demande de permis de port d'arme [PA-142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Owski
  Prénom : Dimitri
  Sexe : Masculin
  Date de naissance : 29/05/1990
  Lieu de naissance : Washington
  Lieu de résidence (principal) actuel : 66e Lansdowne Ave.-5
  Numéro de téléphone : 646-7063
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
 

Photocopie du relevé bancaire

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  Photocopie de la carte d'identité ((/macarte)) :
 

Photocopie de la carte d'identité

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  (Photocopie du PA142 si demande de PA143) :
 

Photocopie du PA142 si demande de PA143

[img]ICI[/img]


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Le médecin agrée de la municipalité juge apte Dimitri Owski.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
- Refus d'obtempérer aggravé 27/10/2019


usa-low.png    Etre armé, c'est être libre !

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#2

29/10/2019 16:30
Totoro
Membre
Inscription : 09/07/2019
Messages : 697

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142]

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Owski,

Nous accusons la bonne réception de votre demande de licence de permis de port d’arme, votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.

Veuillez agréer, Monsieur Owski, l'expression de nos sentiments distingués.


But in the end, the most important thing to accept, is that no matter how alone you feel, how painful it may be, with the help of those around you, you'll get through this too.

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#3

29/10/2019 16:42
Totoro
Membre
Inscription : 09/07/2019
Messages : 697

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142]

los_sa15.png
SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Owski,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celle-ci est refusée.

Motif du refus

Casier judiciaire

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Calogero Palminteri, Directeur des services administratifs.
C.Palminteri__


But in the end, the most important thing to accept, is that no matter how alone you feel, how painful it may be, with the help of those around you, you'll get through this too.

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