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#1

27/09/2019 16:24
IMk
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Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

1567614893-los-sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur :  Reggie GHIOTTI.

2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 66e Lansdowne Ave. - 1.

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

5. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 630-2724.

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

Carte d'identité

1569622416-sa-mp-078.png

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :

Carte d'identité

//

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : ** Vierge **

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Hold'Gain Playroom.

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 66e Lansdowne Ave. - 1.

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Salle de jeux d'argents.

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : Débute dès la validation de l'immatriculation.
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Nul.

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[X] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$


[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : Ghiotti


Dernière modification par IMk (28/09/2019 09:45)

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#2

27/09/2019 17:01
RavenSword
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

OOC

Corrige ton titre s'il te plait.

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#3

27/09/2019 17:29
IMk
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

(( C'est fait ))

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#4

27/09/2019 20:36
RavenSword
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

OOC

Il est demandé un screen de la carte d'identité IG, pas un /do

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#5

27/09/2019 21:16
IMk
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

(( C'est fait aussi, désolé ^^))

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#6

28/09/2019 05:29
TheHit
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Ghiotti,

Nous accusons la bonne réception de votre demande/mise à jour d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.

Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Edward Barnes, Inspecteur municipal..
E. Thomas Barnes

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#7

28/09/2019 05:34
TheHit
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Ghiotti,

Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 12.500$.

Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 609-8990.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Edward Barnes, Inspecteur municipal.
E. Thomas Barnes

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#8

28/09/2019 09:47
TheHit
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Ordre de paiement :

La somme de 12.500$ en son intégralité a été reversée de la part de Reggie Ghiotti à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

- Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
- Secteur du jeu d'argent : 7.500$

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Edward Barnes, Inspecteur municipal.
E. Thomas Barnes

Dernière modification par TheHit (28/09/2019 09:47)

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#9

01/10/2019 10:51
zalalay
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

[== Indéfini ==]

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : Hold'Gain Playroom
Prénom, nom : Roosevelt Foreman
Adresse : 66e Lansdowne Ave. - 1
Numéro de téléphone : 633-7399
Fonction au sein de l'entreprise : Propriétaire.

Photocopie d'un justificatif d'identité : 1569930634-sa-mp-934.png

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Paradise Casino
Nouveau nom du propriétaire : Roosevelt Foreman
Nouveau nom ou départ du co-propriétaire : --
Nouvelle adresse : 66e Lansdowne Ave. - 1
Modification du patrimoine de l'entreprise : --
Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique : --


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[O] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : R,FOREMAN


anouar#2634

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#10

01/10/2019 11:11
Totoro
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

los_sa15.png
SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Foreman,

Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 670-6087.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Calogero Palminteri, Directeur adjoint des services administratifs.
C.Palminteri__


But in the end, the most important thing to accept, is that no matter how alone you feel, how painful it may be, with the help of those around you, you'll get through this too.

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#11

08/10/2019 21:11
zalalay
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

Il sera notifié que le casino a été vendu il y'a quatre jours.


anouar#2634

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#12

20/10/2019 16:18
Nightmare
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

zalalay a écrit :

Il sera notifié que le casino a été vendu il y'a quatre jours.



los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : Paradise Casino
Prénom, nom : Roosevelt Foreman
Adresse : 66e Lansdowne Ave. - 1
Numéro de téléphone : 633-7399
Fonction au sein de l'entreprise : Propriétaire.

Photocopie d'un justificatif d'identité : 1571591075-sa-mp-392.png

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Hold&Gain Playroom
Nouveau nom du propriétaire : Daniel Lombardo
Nouveau nom ou départ du co-propriétaire : --
Nouvelle adresse : Downtown - 05
Modification du patrimoine de l'entreprise : --
Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique : --


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[O] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : LOMBARDO

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#13

20/10/2019 16:45
TheHit
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

los_sa15.png
SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Lombardo,

Nous accusons la bonne réception de votre demande/mise à jour d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.

Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Edward Barnes, Inspecteur municipal..
E. Thomas Barnes

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#14

20/10/2019 17:26
TheHit
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

los_sa15.png
SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Lombardo,

Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 609-8990.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.


Edward Barnes, Inspecteur municipal.
E. Thomas Barnes

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#15

12/03/2020 19:00
Alfi
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Re : Demande d'immatriculation RCS - Hold'Gain Playroom

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Hold'Gain

Prénom et NOM du propriétaire :  Daniel LOMBARDO


MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : The Silver Dice
Nouvelle adresse de l'entreprise : 18 th Main Avenue - Downtown



Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Rob DESCALCHI
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

d543.jpg

Nouveau numéro de téléphone : 617-3245
Nouvelle adresse : 11th Market Street - Downtown



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : //
Copie de la carte d'identité : //

Carte d'identité

[img]N/A[/img]

Nouveau numéro de téléphone :  //
Nouvelle adresse :  //



Nouveau Prénom et NOM du locataire : //
Copie de la carte d'identité : //

Carte d'identité

[img]N/A[/img]

Nouveau numéro de téléphone : //
Nouvelle adresse : //

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[O] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature : Rob Descalchi

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