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#1

15/09/2019 16:59
Valrog
Membre
Lieu : Rodéo - Los Santos
Inscription : 15/09/2018
Messages : 31

Demande de permis de port d'arme [PA-142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Wayons
  Prénom : Leila
  Date de naissance : 13.08.97
  Lieu de naissance : Los Santos
  Lieu de résidence (principal) actuel : Market - 57 Strangy Road
  Numéro de téléphone : 661-7358
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(En effet son médecin confirmera qu'elle est tout à fais aptes a porter une arme a feu, Leila a fais tout les examens necessaire)

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Non.)

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#2

15/09/2019 17:45
Totoro
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Inscription : 09/07/2019
Messages : 697

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142]

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Madame Wayons,

Nous accusons la bonne réception de votre demande de licence de permis de port d’arme, votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.

Veuillez agréer, Madame Wayons, l'expression de nos sentiments distingués.


But in the end, the most important thing to accept, is that no matter how alone you feel, how painful it may be, with the help of those around you, you'll get through this too.

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#3

17/09/2019 08:12
Totoro
Membre
Inscription : 09/07/2019
Messages : 697

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142]

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Madame Wayons,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celle-ci est refusée.

Motif du refus

Casier judiciaire.
Article 1-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 670-6087.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Calogero Palminteri, Adjoint du procureur municipal.
C.Palminteri__


But in the end, the most important thing to accept, is that no matter how alone you feel, how painful it may be, with the help of those around you, you'll get through this too.

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