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1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur : Steve Vanguard
2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : ---
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 921, Las Colinas Hills
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : ---
5. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 555-673-9758
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *Le casier judiciaire fournis sera vide*
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : ---
1. Nom du commerce/personne morale : Vanguard Import Export
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 921, Las Colinas Hills.
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[X] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[X] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Compagnie au but de développer un commerce aérien entre Las Venturas, San Fierro et Los Santos afin d'améliorer le commerce d'import export à San Andreas.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[X] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 9/9/19
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 75'000$, Un terrain sur Las Colinas Hills, Steve Vanguard
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[X] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassions : 6.000$
[X] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
!Attention! Vous devez posséder la licence de vente d'alcool pour pouvoir servir de l'alcool dans un restaurant ou autre !
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : Steve Vanguard
Dernière modification par Joko (09/09/2019 22:41)
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Monsieur Vanguard,
Nous accusons la bonne réception de votre demande/mise à jour d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Note supplémentaire : Nous vous prions de concevoir dans les plus brefs délais votre carte d'identité et d'en présenter la photocopie en fichier-joint, afin de compléter votre demande.
Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par TheHit (09/09/2019 21:40)
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*Steve Vanguard aura modifier ces informations concernant sa carte d'identité.*
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Monsieur Vanguard,
Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 29.000$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 609-8990.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par TheHit (09/09/2019 23:10)
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Ordre de paiement :
La somme de 29.000$ en son intégralité a été reversée de la part de Steve Vanguard au Bureau du procureur municipal pour les licences suivantes :
- Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$.
- Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
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1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur : Steve Vanguard
2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : ---
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 921, Las Colinas Hills
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : ---
5. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 555-673-9758
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *Le casier judiciaire fournis sera vide*
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : ---
1. Nom du commerce/personne morale : Vanguard
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 921, Las Colinas Hills.
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[X] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Compagnie au but de créer des plans architectural pour des quelque soit leurs besoins.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[X] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 9/9/19
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 75'000$, Un terrain sur Las Colinas Hills, Steve Vanguard
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[x] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassions : 6.000$
[x] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
!Attention! Vous devez posséder la licence de vente d'alcool pour pouvoir servir de l'alcool dans un restaurant ou autre !
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : Steve Vanguard
En vue d'une faute de ma part, je tiens à re-postuler ma demande afin de corriger le nom de mon entreprise.
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