Vous n'êtes pas identifié(e).
1. Nom du propriétaire / Fondateur : Keith Steinbeck
2. Nom du co-propriétaire / Co-Fondateur, si présent : //
3. Adresse du propriétaire / Fondateur : Motel -645, Managerial Suites -12, Los Santos
4. Adresse du/des co-propriétaire / Co-Fondateur, si présent : //
5. Adresse(s) de contact du propriétaire / Fondateur : Motel -645, Managerial Suites -12, Los Santos
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire / Fondateur : (fourni)
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire / Co-Fondateurs, si présent : //
8. Casier judiciaire du propriétaire / Fondateur : (fourni volet vierge)
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaires / Co-Fondateur : //
1. Nom du commerce / Personne morale : Los Santos Security Agency
2. Adresse physique ou numérique du commerce / Personne morale : Motel -645, Managerial Suites -12, Los Santos
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (Cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce / personne morale (activité précise) : Installateur d'équipement de sécurité-Gardiennage- Sécurité pour des évènements ou commerce.
5. Forme juridique de la personne morale (Cochez la case) :
[] Auto-entrepreneuriat (-3 employés)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[X] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou Transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 26/08/2018
7. Patrimoine de l'entreprise / Personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 1000$ / Keith Steinbeck, 8 employés.
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (Cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[X] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucunes (pas de licence demandée) :
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : Steinbeck
Hors ligne
Monsieur Steinbeck,
Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant une licence, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 7.000$. Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses..
Cordialement,
Hors ligne
Requête traitée. A archiver.
Hors ligne
Validé.
Hors ligne
Nom actuel de l'entreprise : Los Santos Security Agency
Prénom, nom : Brigante, Rocco
Adresse : 4598, East Beach, Los Santos
Numéro de téléphone :625-6148
Fonction au sein de l'entreprise :Directeur Général
Photocopie d'un justificatif d'identité :
Changement de propriétaire suite au rachat de l'entreprise par Rocco Brigante.
Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).
[X] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[O] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
SIGNATURE :BRIGANTE
Dernière modification par itsAleK (04/09/2019 15:09)
Hors ligne
Monsieur Brigante,
Nous accusons la bonne réception de votre mise à jour d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 677-4195.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Hors ligne
Monsieur Brigante,
Après étude de votre dossier de modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 4000$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 677-4195.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Hors ligne
Licence payé et délivré.
Hors ligne