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1. Nom du propriétaire/fondateur : KAMONTE CARR.
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 766th Appartement, Kennedy Road, Los Santos.
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : kamcarr@inmail.com
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : (Il fournit une photocopie authentique de la carte d'identité)
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : (Il fournit une photocopie authentique de son casier judiciaire, vierge)
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
1. Nom du commerce/personne morale : Palomino Community.
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 766th Appartement, Kennedy Road, Los Santos.
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Association visant à rassembler la population de Palomino Creeks pour discuter de l'évolution de la ville sur le plan économique, environnemental. Elle vise aussi à créer des liens entre le voisinage pour une meilleure vie.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[x] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 25/04/2019.
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 2'000$, Kamonte Carr.
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[x] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : K.CARR
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Monsieur CARR,
Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière a été validée.
Nous restons à votre entière disposition. N'hésitez pas à nous recontacter ultérieurement si vous avez des questions à nous poser à propos des personnes morales et des procédures qui s'y afférent.
Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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[== Indéfini ==]
VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence
Nom actuel de l'entreprise :Association à but non lucratif, Palomino Community.
Prénom, nom : SAM, MAHER.
Adresse : 732 Palomino Creeks.
Numéro de téléphone : 641-4641
Fonction au sein de l'entreprise :Président.Photocopie d'un justificatif d'identité : (Une photocopie de la carte d'identité de Sam Maher est fournit)
MODIFICATIONS À OPÉRER
Changement de présidence.
NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES
Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
SIGNATURE : S.MAHER
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