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#1

19/08/2019 17:22
deadman
Membre
Inscription : 06/04/2019
Messages : 80

Demande de modification au RCS et de licences Le Billionaire

[== Indéfini ==]

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : Le Billionaire
Prénom, nom : Michael Riario
Adresse : 5297 , Downtown LS
Numéro de téléphone : 676-9238
Fonction au sein de l'entreprise :

Photocopie d'un justificatif d'identité :

unknown.png

MODIFICATIONS À OPÉRER

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[O] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[O] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[O] Secteur du prêt sur gage : 2.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE :
Mike.R


Abracadabra!
giphy.gif

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#2

19/08/2019 17:23
RavenSword
Membre
Inscription : 07/10/2018
Messages : 265

Re : Demande de modification au RCS et de licences Le Billionaire

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Riario,

Après étude de votre dossier de demande de modification d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Chris Arkness, Inspecteur, Bureau du Procureur Municipal

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