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#1

17/08/2019 15:16
Smoker1
Modérateur
Inscription : 13/01/2018
Messages : 88

Demande du permis de port d'arme [PA-143]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Flores
  Prénom : Vanessa
  Date de naissance : 01/04/1991
  Lieu de naissance : Los Santos
  Lieu de résidence (principal) actuel : 7982, Palomino Creek.
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Aucun casier judiciaire à son encontre.

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#2

17/08/2019 15:17
Smoker1
Modérateur
Inscription : 13/01/2018
Messages : 88

Re : Demande du permis de port d'arme [PA-143]

Elle indique qu'elle sera joignable au 634-3121.

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#3

17/08/2019 18:43
Milow
Membre
Inscription : 15/03/2019
Messages : 913

Re : Demande du permis de port d'arme [PA-143]

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Madame Flores,

Merci de me communiquer un moyen de contact et vos éventuelles disponibilités afin d'établir un rendez-vous pour mettre à jour votre demande de port d'armes.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 606-1636.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Hector Menendez, Inspecteur, Bureau du Procureur Municipal
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#4

17/08/2019 18:52
Milow
Membre
Inscription : 15/03/2019
Messages : 913

Re : Demande du permis de port d'arme [PA-143]

Paiement accepté,
Licence délivrée.

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#5

18/01/2020 12:20
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 823

Re : Demande du permis de port d'arme [PA-143]

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du contrôleur des armes

Madame,

Suite à la nouvelle loi FACA, je me permet par le présent message de vous informer que votre PA 143 devient un Permis ASA.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (18/01/2020 12:21)

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