Annonce

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1

27/06/2019 10:00
sones
Membre
Lieu : Alger.
Inscription : 21/02/2019
Messages : 1 071

Peuple de San Andreas c. Tyson Hoodneine | Braq+Traf.stup.agg+Poss.stu

(.. stup(crime)+poss.arm.3°+meurtre.1°+assoc.mal+poss.arm.2°)

200px-Seal_of_the_Federal_Bureau_of_Investigation.svg.png

Federal Bureau of Investigation


"MISE EN ACCUSATION"

Nous,
Groupe spécial d'enquête affecté au dossier 18th Disciples Bloods
Affecté à l'antenne de Los Santos,
Du Bureau fédéral d'investigation,

Vu l'article 33 & suivants du code de procédure pénale,

Le FBI met formellement en accusation Tyson Hoodneine, pour les charges suivantes:

A.      Possession illégale d'arme à feu au troisième degré, article 322-3 du code pénal, réprimée d'une peine de 1 an de prison et 5000$ d'amende.
B.      Braquage, article 2210-3 du code pénal, réprimée d'une peine de 10 ans de prison et 10000$ d'amende.
C.      Trafic de drogue aggravé (crime), article 312-4 du code pénal, réprimée d'une peine de 20 ans de prison et 25000$ .
D.      Possession aggravée de stupéfiants (crime), article 312-2 du code pénal , réprimée d'une peine de 10 ans de prison et 15000$ d'amende.
E.      Association de malfaiteurs, article 221-1 du code pénal , réprimée d'une peine ainsi que d'une amende multipliés par deux.
F.      Possession illégale d'arme à feu au second degré, article 322-2 du code pénal, réprimée d'une peine de 3 ans de prison et 7500$ d'amende.
G.      Meurtre au premier degré, article 223-1 du code pénal, réprimée d'une peine de 60 ans de prison et 20000$ d'amende.


Au nom du Département de la Justice du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique,
Pour le directeur d'agence de l'antenne du FBI de Los Santos (SA), agissant en qualité de substitut du Procureur,
Par délégation,

Hors ligne

#2

27/06/2019 10:00
sones
Membre
Lieu : Alger.
Inscription : 21/02/2019
Messages : 1 071

Re : Peuple de San Andreas c. Tyson Hoodneine | Braq+Traf.stup.agg+Poss.stu

200px-Seal_of_the_Federal_Bureau_of_Investigation.svg.png

Federal Bureau of Investigation


FAITS ET PREUVES

                    ❯   Dossier complet


Au nom du Département de la Justice du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique,
Pour le directeur d'agence de l'antenne du FBI de Los Santos (SA), agissant en qualité de substitut du Procureur,
Par délégation,

Hors ligne

#3

27/06/2019 10:01
sones
Membre
Lieu : Alger.
Inscription : 21/02/2019
Messages : 1 071

Re : Peuple de San Andreas c. Tyson Hoodneine | Braq+Traf.stup.agg+Poss.stu

**Le suspect étant dans un état médical critique (coma) sera déclaré inapte à être jugé pour l'instant.**

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB

© 2017-2026 LeRoleplay - GTA SA:MP Tous droits réservés.