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#1

25/06/2019 17:58
MGShelby
Modérateur
Inscription : 17/04/2019
Messages : 764

Demande d'immatriculation au RCS - General Repair

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VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : General Repair
Prénom, nom : Shelby Bronson
Adresse : 189 JF Kennedy avenue, Santa Marina
Numéro de téléphone : 602-5676
Fonction au sein de l'entreprise : Directrice générale

Photocopie d'un justificatif d'identité : 1561488959-sa-mp-065.png

MODIFICATIONS À OPÉRER

Changement de directrice : Shelby Bronson


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[O] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : SBronson


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Ex modérateur.
Ex leader General Repair.

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#2

26/06/2019 14:46
Milow
Membre
Inscription : 15/03/2019
Messages : 913

Re : Demande d'immatriculation au RCS - General Repair

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Madame Bronson,

Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation dans le cas d'un changement de propriétaire, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Possédant déjà les licences, il ne vous sera demandé aucun versement pour ces dernières.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Hector Menendez, Inspecteur, Bureau du Procureur Municipal
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