Peuple de SA c. Charles Sampaio | Agression au 1er degré

13/06/2019 16:20 · #1

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION

NOTA: EN CAS DE CAUTION, BIEN PENSER A REMPLIR L'ENCART EN FIN DE DOSSIER

Plaise au Procureur de bien vouloir se trouver avisé du dossier suivant afin de décider des suites à y donner.

ORIGINE DU DOSSIER

Service de l'agent: LSPD
Identité de l'agent: Stan Wade
Grade de l'agent: Inspecteur

SUJET DU DOSSIER

Identité du suspect: Charles Sampaio
Numéro de téléphone du suspect: 689-0510
((
Nom du compte, à demander impérativement, pour pouvoir le MP forum : AUGUSTE
))

Situation actuelle du suspect:
Libre

Date et heure précise de l'arrestation: /
Le suspect a t'il été correctement notifié de ses droits: /

OBJET DU DOSSIER

▼Les faits

▼Les preuves:

EN CAS DE CAUTION

▼En cas de caution, remplir l'encart suivant

RAPPEL: L'AGENT QUI COLLECTE LA CAUTION EN EST RESPONSABLE ET DOIT LA REMETTRE AU PLUS VITE AU BUREAU DU PROCUREUR OU A DEFAUT A SA DIRECTION QUI LA DEPOSERA SUR LE COMPTE DU LSPD EN ATTENDANT DE LA REMETTRE AU PROCUREUR

CONSULTER LA LOI SUR LE REGIME SIMPLIFIE DE LIBERATION SOUS CAUTION

Nom de l'agent ayant collecté la caution: Prénom_Nom
Si il l'a confié à autrui ou si il l'a déposé, où se trouve la caution: Réponse

Montant en dollars de la caution: Montant

Charges retenues pour déterminer le montant de la caution:
Charges_retenues

▼Pour mémoire, les charges possibles et les montants associés, sont:

[ ] 2-3 (Code de la route) Conduite sans permis ----- 15000$
[ ] 231-3 CP. Agression au deuxième degré ----- 20 000$
[ ] 231-3 CP. Agression au troisième degré ----- 15 000$
[ ] 231-5 CP. Agression sexuelle ----- 20 000$
[ ] 231-7. Incitation au suicide ----- 20 000$
[ ] 232-1. Atteinte à la vie religieuse ----- 15 000$
[ ] 233-1. Comportement obscène ----- 10 000$
[ ] 233-3. Prostitution ----- 15 000$
[ ] 233-4. Jeux d'argent sans autorisation municipale ----- 30 000$
[ ] 233-6. Sévices sur animaux ----- 15 000$
[ ] 235-1. Menace ----- 20 000$
[ ] 235-3. Diffamation ----- 20 000$
[ ] 235-4. Violation de la vie privée ----- 20 000$
[ ] 236-1. Atteinte à la tranquillité d'une assemblée publique ----- 20 000$
[ ] 236-2. Trouble à la tranquillité publique ----- 15 000$
[ ] 236-3. Attroupement illégal ----- 20 000$
[ ] 237-4. Vol au deuxième degré ----- 30 000$
[ ] 237-5. Vol au troisième degré -----20 000$
[ ] 237-6. Cambriolage ----- 30 000$
[ ] 237-7. Altération de la propriété ----- 20 000$
[ ] 237-8. Destruction de la propriété ----- 30 000$
[ ] 237-9. Extorsion au deuxième degré ----- 50 000$
[ ] 237-10. Extorsion au troisième degré ----- 30 000$
[ ] 237-11. Intrusion ----- 15 000$
[ ] 238-1. Faux ----- 30 000$
[ ] 238-4. Faux privé ----- 30 000$
[ ] 239-5. Escroquerie ----- 50 000$
[ ] 2311-1. Refus d'obtempérer ----- 15 000$
[ ] 2311-1. Refus d'obtempérer aggravé ----- 20 000$
[ ] 2311-2. Délit de fuite ----- 20 000$
[ ] 2311-4. Refus d'identification (seulement si la personne a finalement consenti à fournir une identification véritable et vérifiable) ----- 15 000$
[ ] 2311-8. Entrave aux services publics ----- 15 000$
[ ] 2311-10. Perturbation des services publics ----- 10 000$
[ ] 2311-12. Non-respect des délais de payement ----- 10 000$
[ ] 2312-1. Recel ----- 50 000$
[ ] 312-1. Possession délictuelle de stupéfiants ----- 20 000$
[ ] 312-3. Trafic délictuel de stupéfiants ----- 50 000$
[ ] 322-3. Possession illégale d'arme à feu au troisième degré ----- 20 000$
[ ] 322-7. Trafic d'armes à feu au deuxième degré ----- 50 000$

14/06/2019 10:39 · #2

Mise en accusation

Votre Honneur,
En application de l'article 53 du code de procédure pénale, nous vous prions de bien vouloir considérer que le Ministère Public poursuit: Charles Sampaio ((AUGUSTE)), actuellement en liberté.

Ces poursuites visant les chefs de:
231-2. Agression au premier degré.

Faits caractérisés en l'espèce par le dossier suivant:

▼FAIT

17/06/2019 09:15 · #3

L'honorable Hernandez traite l'affaire.
Les parties acceptent-elles une procédure entièrement écrite ?

Dernière modification par LittleTony (17/06/2019 09:29)

21/06/2019 18:50 · #4

/

Dernière modification par Auguste (24/06/2019 19:31)

22/06/2019 07:59 · #5

L'audience est fixé au 23/06/2019 à 19h00 sauf contestation d'une des parties.

Dernière modification par LittleTony (22/06/2019 07:59)

22/06/2019 08:22 · #6

((/do fait à ma sortie d'hôpital donc ta première preuve n'est pas recevables))

Dernière modification par Henkoe (22/06/2019 08:24)

23/06/2019 18:42 · #7

Une autre audience sera donc demandée.

((J'étais présent, personne n'était connecté))

23/06/2019 20:25 · #8

/

Dernière modification par Auguste (24/06/2019 19:36)

23/06/2019 20:31 · #9

Cameron Ford aura été présent de 18h45 à 19h10 au tribunal.

23/06/2019 21:21 · #10

/

Dernière modification par Auguste (24/06/2019 19:34)

24/06/2019 09:50 · #11

Le juge n'ayant pas pu être présent, l'audience est repoussé à mercredi 26/06/2019 au plus tard.
Les parties disposent également de la possibilité de demander une procédure entièrement écrite.
Aucun non-lieu n'est prononcé.

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