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#1

12/06/2019 10:09
DrSoulz
Membre
Inscription : 08/03/2019
Messages : 101

Demande de permis de port d'arme [PA-142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Willis
  Prénom : Alayna
  Date de naissance : 11/10/1996
  Lieu de naissance : New-York
  Lieu de résidence (principal) actuel : 9831, Palomino
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
1560337573-15.png

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(Oui, le médecin confirmera l'aptitude)

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Non, aucun casier judiciaire)

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#2

13/06/2019 14:28
DrSoulz
Membre
Inscription : 08/03/2019
Messages : 101

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142]

*Une relance est fait de la part de Alayna Willis à la municipalité via courrier recommandé*

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#3

14/06/2019 20:04
Auguste
Membre
Inscription : 21/03/2019
Messages : 58

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Madame Willis,

Après étude de votre dossier de PA142, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Merci de bien nous communiquer une date de disponibilité.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 626-8018.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Jeffrey Baquiran, Inspecteur municipal

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#4

14/06/2019 20:22
Auguste
Membre
Inscription : 21/03/2019
Messages : 58

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142]

Délivré.

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