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14/06/2019 13:10

DrSoulz

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Demande de permis de port d'arme [PA-143]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Willis
  Prénom : Alayna
  Date de naissance : 11/10/1996
  Lieu de naissance : New-York
  Lieu de résidence (principal) actuel : 9831, Palomino
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(Oui)

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Non)

Dernière modification par DrSoulz (14/06/2019 13:11)

14/06/2019 20:04

Auguste

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Re : Demande de permis de port d'arme [PA-143]

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Madame Willis,

Après étude de votre dossier de PA143, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Merci de bien nous communiquer une date de disponibilité.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 626-8018.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Jeffrey Baquiran, Inspecteur municipal

14/06/2019 20:22

Auguste

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Re : Demande de permis de port d'arme [PA-143]

Délivré.