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#1

12/06/2019 13:03
Marc
Membre
Inscription : 03/01/2018
Messages : 177

Demande de modification d'immatriculation au RCS - General Repair

[== Indéfini ==]

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : General Repair
Prénom, nom : Brayden Freeman
Adresse : 7691 Marina, Los Santos
Numéro de téléphone : 647-4838
Fonction au sein de l'entreprise : Président Directeur Général

Photocopie d'un justificatif d'identité : **une copie de la carte d'identité de Brayden Freeman sera jointe** (bug screen)

MODIFICATIONS À OPÉRER

Changement de propriétaire/fondateur : Brayden Freeman


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[O] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : Freeman

Dernière modification par Marc (12/06/2019 17:37)

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#2

14/06/2019 21:33
Slick
Membre
Inscription : 26/12/2017
Messages : 1 487

Re : Demande de modification d'immatriculation au RCS - General Repair

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL



Monsieur Freeman,

Après étude de votre dossier de modification d'immatriculation, il s'avère que cette dernière a été validée.
Nous restons à votre entière disposition. N'hésitez pas à nous recontacter ultérieurement si vous avez des questions à nous poser à propos des personnes morales et des procédures qui s'y afférent.

Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Eden Mezghani, Procureur du bureau municipal.
allison-tessa.oblique.pnqg

Dernière modification par Slick (14/06/2019 21:35)

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