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1. Nom du propriétaire/fondateur : Robert Renarge
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 7091 El Corona
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 7091 El Corona
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : vide
1. Nom du commerce/personne morale : The gold digger.
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : A l'entrée de la mine Henter Quarry.
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ x] Secondaire (secteur des services a la personne)
[x ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Un saloon, qui fait location de véhicule bar restauration et black jack. Ainsi qu'un lieu d'échange ou des petites annonce pourront être déposer
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[ x] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 20/05/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : david morrow
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ x] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[x ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ x] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Robert Renarge
Dernière modification par RobertRenarge (30/05/2019 23:00)
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En espérant que tous soit en règle
Dernière modification par RobertRenarge (02/06/2019 13:46)
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Relance.
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Monsieur Renarge ,
Nous accusons réception de votre demande d'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés. Après étude de votre dossier, vous remplissez les conditions prévu par la Loi, nous avons donc validée votre demande.
Toute fois votre société pour être en règle nécessite des licences d'un montant total de 12.500 $, votre dossier est donc placer en attente de paiement.
Merci de prendre contact avec nous afin de procéder au règlement de la somme. Vous pouvez me contacter par mail ou au 610-8384, vous pouvez également contacter l'Inspecteur Baquiran au 626-8018.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Somme acquitté.
Licence délivrée.
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