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#1

28/05/2019 19:36
DosTene
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Messages : 153

Modification d'immatriculation - Coronado Brothel

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : Coronado Brothel
Prénom, nom : Tony, MENDES
Adresse : 9873, Marina.
Numéro de téléphone : 655-6764
Fonction au sein de l'entreprise : Gérant de l'entreprise.

Photocopie d'un justificatif d'identité : (Une photocopie de la carte d'identité de Tony MENDES recto-verso est fournit ci-joint)

MODIFICATIONS À OPÉRER

Changement de propriétaire.


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[O] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : TMendes

Dernière modification par DosTene (28/05/2019 19:37)

Hors ligne

#2

11/06/2019 08:33
Slick
Membre
Inscription : 26/12/2017
Messages : 1 487

Re : Modification d'immatriculation - Coronado Brothel

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL



Monsieur Mendes,

Après étude de votre dossier de modification d'immatriculation, il s'avère que cette dernière a été validée.
Nous restons à votre entière disposition. N'hésitez pas à nous recontacter ultérieurement si vous avez des questions à nous poser à propos des personnes morales et des procédures qui s'y afférent.

Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Eden Mezghani, Procureur du bureau municipal.
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