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1. Nom du propriétaire/fondateur : Mike Teller
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 8791 Palomino Creek
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : Argonn xD#3324@discord.ls
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : https://www.noelshack.com/2019-23-7-156 … mp-280.png
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *Vierge*
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //
1. Nom du commerce/personne morale : LS Security Transport
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 1 Verdant Bluffs - Los Santos.
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[x] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Transports de fonds, services de sécurités et investigations privées.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[x] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 02/01/2019 - Était en activité avec l'ancienne demande de RCS et Licence, jusqu’à aujourd'hui le 09/06/19.
https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=29368
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
20.000$ - *Une liste des employés est fournie.* -09/06/19
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[x] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[x] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :MTeller
Dernière modification par argonn (15/07/2019 22:45)
Y parrait que j'ai souvent des hallus...
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Dernière modification par Auguste (24/06/2019 20:00)
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Dernière modification par Auguste (24/06/2019 20:00)
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : LS Security Transport
Prénom et NOM du propriétaire : Mike Teller
Nouveau nom de l'entreprise : LS Security Transport
Nouvelle adresse de l'entreprise : 1 Verdant Bluffs - Los Santos.
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Tom SELLES
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 643-2057
Nouvelle adresse : 96 Las Colinas
Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : //
Copie de la carte d'identité : //
Nouveau numéro de téléphone : //
Nouvelle adresse : //
Nouveau Prénom et NOM du locataire : //
Copie de la carte d'identité : //
Nouveau numéro de téléphone : //
Nouvelle adresse : //
En location ../../20 au ../../20 soit .. mois
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[X] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[O] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[O] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Discord -> Warred#9797
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Selles,
Après étude de votre mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
Licence ASA Attribuée à : LS Security Transport
La somme de $30'000 a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
PA ASA : $30'000
https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=49290
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
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