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#1

21/05/2019 16:57
NerDyX
Membre
Inscription : 18/03/2019
Messages : 88

Demande du permis de port d'arme [PA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom :Woodson
  Prénom : Dareal
  Date de naissance :22/04/1999
  Lieu de naissance : Los Santos
  Lieu de résidence (principal) actuel : Willofield
  Photocopie de relevé bancaire  :[img]http://Veuillez changer d'hébergeur d'image./upload/1558461367.png[/img]


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Le patient a aucun troubles mental au autres.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non d'aprés c'est connaisance.

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#2

26/05/2019 11:12
Joaquim
Membre
Inscription : 22/12/2017
Messages : 431

Re : Demande du permis de port d'arme [PA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Woodson,

Après étude de votre dossier de PA-142, il s'avère que cette dernière est refusée par nos services étant donné que vous avez un casier judiciaire.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 688-6104
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

[right]Keith Steinbeck, Inspecteur du bureau du procureur municipal.


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