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23/05/2019 20:59

Kyle

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Demande permis de port d'arme [PA-142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Ezra
  Prénom : Ashraf
  Date de naissance : 07/04/1984
  Lieu de naissance : Maroc
  Lieu de résidence (principal) actuel : Tabac nord
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
OUI

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
NON

26/05/2019 11:08

Joaquim

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Messages : 431

Re : Demande permis de port d'arme [PA-142]

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Ezra,

Après étude de votre dossier de PA-142, il s'avère que cette dernière est refusée par nos services étant donné que vous avez un casier judiciaire.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 688-6104
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

[right]Keith Steinbeck, Inspecteur du bureau du procureur municipal.

Dernière modification par Joaquim (26/05/2019 11:08)