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#1

27/04/2019 06:57
Dunvii
Membre
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Messages : 47

Demande du permis de port d'arme [PPA-142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Passle
  Prénom : Nurty
  Date de naissance : 12/07/1997
  Lieu de naissance : San Diego
  Lieu de résidence (principal) actuel :King Paradise - C2
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
  Capture.png


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non

Dernière modification par Dunvii (28/04/2019 04:22)


Dunvii (Nurty_Passle)

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#2

30/04/2019 16:29
Dunvii
Membre
Inscription : 19/04/2019
Messages : 47

Re : Demande du permis de port d'arme [PPA-142]

Bonsoir,

Je me permet de vous relancer concernant ma demande de permis de port d'arme.


Dunvii (Nurty_Passle)

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#3

08/05/2019 17:06
Dunvii
Membre
Inscription : 19/04/2019
Messages : 47

Re : Demande du permis de port d'arme [PPA-142]

Bonsoir,

Je vous relance une dernière fois avant d'engager des procédures pénales a votre encontre avec mon avocate.


Dunvii (Nurty_Passle)

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#4

09/05/2019 17:25
Slick
Membre
Inscription : 26/12/2017
Messages : 1 487

Re : Demande du permis de port d'arme [PPA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Passe,

Après étude de votre dossier de PA142, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Merci de bien nous communiquer une date de disponibilité.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 620-1490 / 619-8859
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Eden Mezghani, L'adjoint au bureau du procureur municipal.
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