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#1

06/05/2019 17:11
polak
Membre
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Messages : 2 566

Modification immatriculation au RCS - Palomino Community.

[== Indéfini ==]

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise :Association à but non lucratif, Palomino Community.
Prénom, nom : SAM, MAHER.
Adresse : 732 Palomino Creeks.
Numéro de téléphone : 641-4641
Fonction au sein de l'entreprise :Président.

Photocopie d'un justificatif d'identité : (Une photocopie de la carte d'identité de Sam Maher est fournit)

MODIFICATIONS À OPÉRER

Changement de présidence.


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : S.MAHER

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#2

06/05/2019 21:07
Slick
Membre
Inscription : 26/12/2017
Messages : 1 487

Re : Modification immatriculation au RCS - Palomino Community.

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Maher,

Après étude de votre dossier de modification d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 620-1490.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Eden Mezghani, L'adjoint du procureur municipal.
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