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#1

26/04/2019 18:22
Crayziz
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Messages : 15

Demande de permis du port d'arme [PA-142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Ferreira
  Prénom : Gustavo
  Date de naissance : 08/04/1991
  Lieu de naissance :
  Lieu de résidence (principal) actuel : 5596, Main Avenue, Palomino Creek
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : *Une copie du relevé bancaire sera transmise avec le dossier*

texte masqué

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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
L'aptitude sera confirmé par un médecin agrée.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Aucun casier judiciaire.

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#2

27/04/2019 14:19
Milow
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Messages : 913

Re : Demande de permis du port d'arme [PA-142]

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Ferreira,

Merci de me communiquer un moyen de contact et vos éventuelles disponibilités afin d'établir un rendez-vous pour vous délivrer votre permis de port d'arme.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 605-1824.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.


Milo ZOTIS, Inspecteur Municipal, Conseiller Municipal
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#3

27/04/2019 15:54
Crayziz
Membre
Inscription : 12/01/2018
Messages : 15

Re : Demande de permis du port d'arme [PA-142]

*Le demandeur fournira son numéro de téléphone par mail (666-4512)*

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#4

27/04/2019 18:51
Milow
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Messages : 913

Re : Demande de permis du port d'arme [PA-142]

Paiement effectué.

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