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#1

27/04/2019 08:48
DKS
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Demande permis port d'armes. [PPA-142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Miroslav
  Prénom : Sacha
  Date de naissance : 12/04/1977
  Lieu de naissance :
  Lieu de résidence (principal) actuel : 9545 San Fierro
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : 1556358475-sa-mp-299.png


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Aucuns casier.

Dernière modification par DKS (27/04/2019 08:49)

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#2

27/04/2019 08:52
Joaquim
Membre
Inscription : 22/12/2017
Messages : 431

Re : Demande permis port d'armes. [PPA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Miroslav ,

Merci de me communiquer un moyen de contact et vos éventuelles disponibilités afin d'établir un rendez-vous pour vous délivrer votre permis de port d'arme.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 688-6104.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.


Keith Steinbeck, Inspecteur du bureau du procureur municipal.

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