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1. Nom du propriétaire/fondateur : Efren Ballesteros
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 8971 East LS
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : efrenballesteros@messenger.ls
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : 
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : **Vide**
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
1. Nom du commerce/personne morale : Le Viracocha Store (La boutique péruvienne)
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 7585 East LS
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[X] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Concentré de petit commerce, épicerie salon-bar, salon de tatouage, et barbier.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 06/04/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 10.000$
Sierra Tavares
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :
E.Ballesteros-Alcantara
Dernière modification par Alacran (15/04/2019 18:44)
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Mademoiselle Ballesteros,
Après vérification de notre base de données, aucune carte d'identité n'est enregistrée au nom de BALLESTEROS Beatriz. Merci de régulariser cette situation afin de pouvoir procéder à votre demande d'immatriculation.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Car en vérité la seul personne se trouve être Efren Ballesteros gérant de cette entreprise, mais ayant des parents comme garant car ayant a ce jour moins de 21ans.
Cordialement.
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Mademoiselle Ballesteros,
Avoir moins de 21 ans ne vous exempte pas de posséder une pièce d'identité. Si vous êtes mineure (moins de 18 ans à Los Santos), dans ce cas le propriétaire/fondateur doit être une personne majeure, et vous n'avez pas à figurer sur le RCS, si ce n'est dans la section employés, éventuellement.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par Albathorn (10/04/2019 17:14)
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Nous pensions que la majorité dans cette ville était de 21ans... Si ce n’est pas le cas merci de nous permettre de formuler un nouveau dossier, prenant en compte la majorité de mon fils qui est le vrai cerveau de cette entreprise, je ne suis que son garant.
Cordialement.
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Mademoiselle Ballesteros,
Vous pouvez bien évidemment modifier le formulaire, de sorte à éditer les propriétaires/fondateurs de la personne morale. Dès que cela est fait, signalez-le moi.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par Albathorn (11/04/2019 15:53)
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Bonsoir, nous avons donc procéder a la modification du dossier afin de le présenter en norme, veuillez donc le prendre en compte, bien à vous.
Cordialement
La Famille Ballesteros.
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Monsieur Ballesteros,
Quelques modifications sont à apporter à votre demande pour que cette dernière puisse être traitée par nos services :
- Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur
- Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale
- Patrimoine de l'entreprise/personne morale
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Les modifications ont était faite.
Cordialement.
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Nous sommes toujours en attente de votre retour,bien à vous.
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Monsieur Ballesteros,
Nous vous annonçons le bon enregistrement de votre dossier de demande d'immatriculation et de demande de licence. Prière de bien vouloir prendre contact avec un fonctionnaire du bureau du procureur municipal afin de vous acquitter du montant de vos licences. Il s'élève à 2.500$.
Nous restons à votre entière disposition. N'hésitez pas à nous recontacter ultérieurement si vous avez des questions à nous poser à propos des personnes morales et des procédures qui s'y afférent.
Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Avez vous un numéro de contact ?
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Avez vous un numéro de contact ?
620-1490.
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