Vous n'êtes pas identifié(e).
Pages : 1
Entreprise visée ou personne visée : Au Titanic. Sosmu Sabanic.
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=33280
Historique :
Le 25 avril, à 20h10, une publicité propose la vente du local. Une inspection administrative est diligentée afin de déterminer si le repreneur sera en mesure d'exercer son activité dans le respect de la loi. Il est également question de savoir si l'activité du local, avant sa vente, était conforme à la loi.
Obligations relatives à la sécurité : Il n'y a pas de portique de sécurité dans votre établissement, il n'y a pas non plus de caméras et il n'y a pas d'extincteur dans la pièce principale.
Les infractions constatées donnent lieu à la remise du récépissé suivant.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Manquement au nombre réglementaire de caméras (art. 3-3 CM)
----- Infraction n°2. Absence de portique de sécurité (art. 3-1 CM)
----- Infraction n°3. Absence d'extincteur (art. 3-2 CM)
La personne visée plus haut est sanctionnée d'une amende administrative, sans majoration, de 15.500$.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 15.500$ est prononcée.
L'amende administrative est immédiatement exécutoire. Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra les délais de majoration. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau du procureur municipal. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un membre du bureau du procureur municipal
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
D'un fonctionnaire affecté à la Mairie de Los Santos.
Le 25 avril 2019, à 20h25, à Los Santos
David Coleman
Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Hors ligne
(un virement sera fait au nom de SOSMU SABANIC, pour le Au Titanic')
Hors ligne
Pages : 1