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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES
1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Nom : Underwood
Prénom : Algernon
Date de naissance : 28/05/2001
Lieu de naissance : All Saints Los Santos
Lieu de résidence (principal) actuel : Jefferson Road 41A
Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : 1555156990-sa-mp-418.png
2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
[DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE]
Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.
Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ? Oui
[REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES]
[]On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ? Casier judiciaire vierge.
Dernière modification par Ratov (15/04/2019 11:18)
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Monsieur Underwood,
Je me vois dans l'obligation de refuser votre demande de PA142.
Article 5-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.
Mes meilleures salutations,
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