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20/04/2019 02:32

deadman

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Demande du permis port d'armes [PA142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Riario
  Prénom : Michael
  Date de naissance : 02/05/1996
  Lieu de naissance :Richman
  Lieu de résidence (principal) actuel : Tabac Nord
  Photocopie de relevé bancaire :

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Le demandeur ne possède pas de casier judiciaire

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Abracadabra!

23/04/2019 21:00

Slick

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Re : Demande du permis port d'armes [PA142]

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Riario,

Je me vois dans l'obligation de refuser votre demande de PA142.

Article 5-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.

Mes meilleures salutations,

Gaudencio Orta, L'adjoint au bureau du procureur municipal.