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1. Nom du propriétaire/fondateur : Arshavin Gabrilian
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Sevastyan Khederian
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 227 Star Junction Avenue.
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : 316 Marina Street.
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : Gabrilian41@gmail.com
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : (photographie jointe)
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : (copie de la carte ajoutée)
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : (le casier est joint, vierge)
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : (de même)
1. Nom du commerce/personne morale : XTREME COUTURE MMA
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 26 Franklin Terrace, Maywood, East Los Santos.
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Agence de modèles/vente de prêt à porter.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 05/04/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
Locaux du XTREME COUTURE MMA
50.000$
Arshavin Gabrilian, general manager.
Sevastyan Khederian, co-founder.
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[X] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : Gabrilian.
Dernière modification par mobster (09/04/2019 21:13)
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Monsieur Gabrilian,
Quelques modifications sont à apporter à votre demande pour que cette dernière puisse être traitée par nos services :
- Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s)
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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*le dossier est mis à jour avec une photocopie de la carte d'identité du co-propriétaire*
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Virement effectué au nom de la Mairie de Los Santos.
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Requête traitée. A archiver.
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